Soit une surface qui aboutit à chacune des extrémités des bandes correspondant aux pistes 10-28 et 16-34, constituée d’un plan incliné à raison de un (1) pied dans le sens vertical contre cinquante (50) pieds dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à deux cents (200) pieds de hauteur par rapport au niveau de l’extrémité de chaque bande dans le sens vertical et à dix mi ...[+++]lle (10 000) pieds de l’extrémité de chaque bande dans le sens horizontal, les extrémités extérieures de chaque ligne horizontale imaginaire étant à deux mille (2 000) pieds du prolongement de chacun des axes. La surface d’approche est indiquée sur le plan n M-3908 du ministère des Transports, daté du 15 mars 1973.

Soit une surface qui aboutit à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes désignées comme 01-10, 07-25 et 14-32, qui consiste en un plan incliné à raison de un (1) pied dans le sens vertical et de cinquante (50) pieds dans le sens horizontal, et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande à deux cents (200) pieds de hauteur par rapport au niveau de l’extrémité de chaque bande, dans le sens vertical, et à dix mille (10 000) pieds de l’extrémité de ...[+++]chaque bande, dans le sens horizontal, les extrémités extérieures de chaque ligne horizontale imaginaire étant à deux mille (2 000) pieds de chacun des prolongements d’axe. Lesdites surfaces d’approche sont indiquées sur le plan n MT-0749 (A, B, C, D) du ministère des Transports, daté du 19 novembre 1971.

Soit une surface qui aboutit à chacune des extrémités des bandes correspondant aux pistes 05-23 et 14-32, constituée d’un plan incliné à raison de un (1) pied dans le sens vertical contre cinquante (50) pieds dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à deux cents (200) pieds de hauteur par rapport au niveau de l’extrémité de chaque bande dans le sens vertical et à dix ...[+++] mille (10 000) pieds de l’extrémité de chaque bande dans le sens horizontal, les extrémités extérieures de chaque ligne horizontale imaginaire étant à deux mille (2 000) pieds du prolongement de chacun des axes. Ces surfaces d’approche sont indiquées sur le plan MT-1144 du ministère des Transports, daté du 11 janvier 1974.

a) d’une surface dont la limite inférieure touche à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06L-24R, 06R-24L, 06LC-24RC, 06RC-24LC, 11L-29R et 11R-29L, constituée d’un plan incliné dont l’inclinaison est déterminée à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre soixante (60) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, à cent soixante-six pieds et soixante-six centièmes (166,66) dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de chaque bande et à dix mil ...[+++]le (10 000) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités de chaque limite supérieure horizontale imaginaire étant à deux mille (2 000) pieds du prolongement de chacun des axes des bandes, et

En application de l'article 3, paragraphe 1, point b), l'organisation du plan de fréquences dans les bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz en vue d'une utilisation en totalité ou en partie pour les radiocommunications PPDR est la suivante: le mode d'exploitation est le duplexage fréquentiel; l'espacement duplex est de 55 MHz, la transmission de la station terminale (liaison montante PPDR) étant située dans l'une des bandes de fréquences 698-703 MHz ou 733-736 MHz, ou dans les deux, et la transmission ...[+++] de la station de base (liaison descendante PPDR) étant située dans l'une des bandes 753-758 MHz ou 788-791 MHz, ou dans les deux.

corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations de protection des talus, etc.; quais à voyageurs et à marchandises, y compris dans les gares de voyageurs et les terminaux de marchandises; accotements et pistes; murs de clôture, haies vives, palissades; bandes protectrices contre le feu, dispositifs pour le réchauffage des appareils de voie; croisements, etc.; écrans pare-neige,