En ce qui concerne tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, et les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg, à l’exception des ballons, qui se trouvent dans un environnement contrôlé, l’organisme visé au point b) qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef peut, s’il est dûment agréé et respecte les dispositions du paragraphe k):
For all aircraft used in commercial air transport, and aircraft above 2 730 kg MTOM, except balloons, that are in a controlled environment, the organisation referred to in (b) managing the continuing airworthiness of the aircraft may, if appropriately approved, and subject to compliance with paragraph (k):
