(2) Il est interdit au commandant de bord d’un aéronef de commencer un vol ou de changer, en vol, l’aérodrome de destination indiqué dans le plan de vol ou l’itinéraire de vol, à moins que l’aéronef ne transporte une quantité de carburant suffisante pour assurer la conformité avec les paragraphes (3) à (5).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) No pilot-in-command of an aircraft shall commence a flight or, during flight, change the destination aerodrome set out in the flight plan or flight itinerary, unless the aircraft carries sufficient fuel to ensure compliance with subsections (3) to (5).

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602.122 Sauf autorisation contraire du ministre aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’une autorisation spéciale délivrée en vertu du paragraphe 604.05(2), il est interdit au commandant de bord d’un aéronef d’effectuer un vol IFR à moins que le plan de vol IFR ou l’itinéraire de vol IFR déposés pour ce vol en application de l’article 602.73 n’indiquent un aérodrome de dégagement comprenant une aire d’atterrissage convenable à l’aéronef.

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602.122 Except as otherwise authorized by the Minister in an air operator certificate or in a special authorization issued under subsection 604.05(2), no pilot-in-command shall operate an aircraft in IFR flight unless the IFR flight plan or IFR flight itinerary that has been filed for the flight under section 602.73 includes an alternate aerodrome having a landing area suitable for use by that aircraft.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

d) il a subi avec succès, pour un aéronef, une vérification de compétence ou un contrôle de la compétence du pilote dont la période de validité n’est pas expirée et qui comportait la partie sur les procédures de vol aux instruments :

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(d) successfully completed, for an aircraft, a competency check or pilot proficiency check for which the validity period has not expired and that included the instrument procedures portion of

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(4) Le commandant de bord d’un aéronef qui effectue un vol pour lequel un plan de vol ou un itinéraire de vol a été déposé auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire peut déposer un compte rendu d’arrivée en clôturant le plan de vol ou l’itinéraire de vol auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire avant l’atterrissage.

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(4) A pilot-in-command of an aircraft who conducts a flight in respect of which a flight plan or flight itinerary has been filed with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station may file an arrival report by closing the flight plan or flight itinerary with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station prior to landing.

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(2) L’utilisateur d’un aéronef, autre qu’un transporteur aérien, qui établit qu’il y a une menace qui compromet la sûreté d’un aéronef ou d’un vol prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef et des passagers et des membres d’équipage à bord de l’aéronef, notamment :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) An operator of an aircraft, other than an air carrier, who determines that there is a threat that jeopardizes the security of an aircraft or flight must immediately take all of the measures necessary to ensure the safety of the aircraft and the passengers and crew on board the aircraft, including

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Entretien: organisations s'occupant de la maintenance ou de la révision des aéronefs, des moteurs, des hélices et des pièces et des équipements des aéronefs; de l'installation, de la modification, de la maintenance, de la réparation, de la révision, de la vérification en vol ou de l'inspection des services à la navigation aérienne; ou de la maintenance ou de la révision des systèmes, des composants et des équipements du côté piste des aéroports.

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Maintenance: organisations involved in the maintenance or overhaul of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances; in the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight checking or inspection of air navigation facilities; or in the maintenance or overhaul of aerodrome air side systems, constituents and equipment

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(7) Sans préjudice de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye en 1970, et de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal en 1971, il convient également que le présent règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal, 1971, this Regulation should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-14]

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-13]

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

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Aéronef de vérification en vol

Date index:2022-04-21 -

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