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Actifs en compte au Fonds
Avoir en déshérence
Avoirs de réserve détenus au Fonds
Avoirs de réserve en compte au Fonds
Avoirs du Fonds de pension
Avoirs délictueux
Avoirs en compte au Fonds
Avoirs sur le Fonds
Blocage de fonds
Blocage des avoirs
Chute après avoir buté contre un objet
Fonds d'origine criminelle
Fonds en déshérence
N'avoir rien au fond de la caisse
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne

Translation of "Avoirs sur le Fonds " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]

fund-related assets
Commerce extérieur
Foreign Trade


blocage des avoirs | blocage de fonds

freezing of deposits
Finances, impôts et douanes | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


avoir en déshérence | fonds en déshérence

unclaimed asset | dormant asset
Banques (Finances, impôts et douanes) | Migrations - colonisation (Politique)
Financial affairs, taxation & customs | Politics


n'avoir rien au fond de la caisse

be starving
Proverbes et dictons
Proverbs and Maxims


avoirs de réserve détenus au Fonds [ avoirs de réserve en compte au Fonds ]

fund-related reserve assets
Commerce extérieur
Foreign Trade


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge
SNOMEDCT-CA (e) sans avoir obtenu son congé / 26671000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 26671000087106


avoirs du Fonds de pension

assets of the pension fund | assets of the pension scheme
IATE - 0436
IATE - 0436


fonds d'origine criminelle | avoirs délictueux

criminal monies | proceeds of crime
Finances, impôts et douanes | Argent - monnaie (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


peur d'avoir une tumeur maligne

Cancer phobia
SNOMEDCT-BE (finding) / 34563004
SNOMEDCT-BE (finding) / 34563004


chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
SNOMEDCT-CA (événement) / 217173005
SNOMEDCT-CA (événement) / 217173005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les réfugiés peuvent avoir passé des longues périodes en exil ou sur le territoire d’un État membre dans l’attente du résultat d’une procédure d’asile et peuvent avoir entre-temps fondé une famille.

In addition, refugees may have spent lengthy periods in exile or on the territory of a Member State waiting for the outcome of the asylum procedure and may have founded a family during this time.


Dans sa communication du 19 octobre 2010 intitulée "Le réexamen du budget de l'UE", la Commission a révélé que, pour les projets présentant un potentiel commercial à long terme, il conviendrait d'avoir recours aux fonds de l'Union dans le cadre de partenariats avec les secteurs privé et bancaire, notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et les établissements financiers publics des États membres, mais aussi avec d'autres institutions financières internationales ...[+++]

In its Communication of 19 October 2010 entitled "EU Budget Review", the Commission emphasised that the norm for projects with long-term commercial potential should be the use of Union funds in partnership with the financial and banking sectors, particularly the European Investment Bank and Member States' public financial institutions, but also with other international financial institutions and the private financial sector, including at national and regional level.


une approche globale en matière de développement local pour les régions rurales, réunissant en un seul budget des ressources de différents fonds et fondée sur la possibilité d'avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural, au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour la pêche ainsi qu'au Fonds social européen et à d'autres fonds, suivant une procédure simplifiée et ...[+++]

an overarching approach to local development for rural regions combining resources from different funds in a single budget and based on the possibility of tapping the European Agricultural Fund for Rural Development, European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Fisheries Fund and European Social Fund as well as other funds, using a simplified procedure and with no additional red tape;


En outre, les réfugiés peuvent avoir passé des longues périodes en exil ou sur le territoire d’un État membre dans l’attente du résultat d’une procédure d’asile et peuvent avoir entre-temps fondé une famille.

In addition, refugees may have spent lengthy periods in exile or on the territory of a Member State waiting for the outcome of the asylum procedure and may have founded a family during this time.


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Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», le montant du provisionnement requis est versé au Fonds en une opération au cours de l’exercice «n + 1» à partir du budget général de l’Union européenne.

Based on the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, the required provisioning amount shall be paid into the Fund in one transaction in the year n + 1 from the general budget of the European Union.


Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», le montant du provisionnement requis est versé au Fonds en une opération au cours de l’exercice «n + 1» à partir du budget général de l’Union européenne.

Based on the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, the required provisioning amount shall be paid into the Fund in one transaction in the year n + 1 from the general budget of the European Union.


Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», tout excédent doit être versé en une opération à une ligne spéciale de l’état des recettes du budget général de l’Union européenne de l’exercice «n + 1».

On the basis of the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, any surplus shall be paid in one transaction to a special heading in the statement of revenue in the general budget of the European Union of the year n + 1.


Les montants à verser à partir du budget général de l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de lissage sont considérés comme des avoirs nets du Fonds pour les calculs visés aux articles 3 et 5.

The amounts to be paid from the general budget of the European Union under the smoothing mechanism shall be treated as net assets of the Fund for the calculation pursuant to Articles 3 and 5.


Les montants à verser à partir du budget général de l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de lissage sont considérés comme des avoirs nets du Fonds pour les calculs visés aux articles 3 et 5.

The amounts to be paid from the general budget of the European Union under the smoothing mechanism shall be treated as net assets of the Fund for the calculation pursuant to Articles 3 and 5.


Sur la base de la différence, à la fin de l’exercice «n – 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l’exercice «n», tout excédent doit être versé en une opération à une ligne spéciale de l’état des recettes du budget général de l’Union européenne de l’exercice «n + 1».

On the basis of the year-end n–1 difference between the target amount and the value of the Fund’s net assets, calculated at the beginning of the year n, any surplus shall be paid in one transaction to a special heading in the statement of revenue in the general budget of the European Union of the year n + 1




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Avoirs sur le Fonds

Date index:2023-12-05 -

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