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Avoirs nets détenus par des non-résidents
Solde débiteur extérieur
Solde extérieur
Soldes débiteurs extérieurs
Soldes extérieurs

Translation of "Avoirs nets détenus par des non-résidents " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoirs nets détenus par des non-résidents | soldes débiteurs extérieurs | soldes extérieurs

foreign-held balances
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


solde débiteur extérieur [ solde extérieur | avoirs nets détenus par des non-résidents ]

foreign-held balance
Commerce extérieur | Politique monétaire et marché des changes
Foreign Trade | Currency and Foreign Exchange


Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents

Disposition of Canadian Resource Property by Non-Residents
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au 31 décembre 1999, des 222,4 millions d'actions de Petro-Canada qui étaient en circulation dans le public, 181,6 millions d'actions ordinaires étaient détenus par des résidants du Canada et 40,8 millions d'actions à droit de vote variable étaient détenus par des non-résidants.

On December 31, 1999, out of the 222.4 million public shares of Petro-Canada, 181.6 million common shares were held by Canadian residents, while 40.8 million multiple voting shares were held by non-residents.


Si 98 p. 100 de leurs comptes appartiennent à des résidents canadiens, elles ne sont pas tenues d'examiner les comptes des résidents canadiens, mais seulement les comptes détenus par des non-résidents.

If 98 per cent of its account base is with Canadian residents, then it does not have to review its Canadian resident account base; it just has to review its non-resident accounts.


On s'interroge sur le cas d'un non-résident qui engage une société canadienne pour fournir des conseils et des services en matière de gestion de placements, surtout lorsque le conseiller canadien, par exemple, gère un portefeuille de placements détenus par un non-résident.

There's a concern about a non-resident hiring a Canadian firm to provide investment management advice and services, particularly in the situation where the Canadian adviser is, for example, managing a portfolio of investments owned by a non-resident.


Si nous pouvions bénéficier d'un programme nous permettant d'étudier correctement et au bon moment les cas des détenus, et d'une préparation adéquate en vue de la libération nous n'aurions peut-être pas besoin d'avoir recours à l'assignation à résidence.

If we had a program that allowed us to review the cases of inmates correctly and in a timely way, and to prepare them adequately for release, we might not have to resort to residency requirements.


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Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro

Notes and bonds, bills, zero bonds, money market paper, equity instruments held as part of the foreign reserves, all issued by euro area residents


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Notes and bonds, bills, zero bonds, money market paper, equity instruments held as part of the foreign reserves, all issued by non-euro area residents


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Notes and bonds, bills, zero bonds, money market paper, equity instruments held as part of the foreign reserves, all issued by non-euro area residents


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with wh ...[+++]


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Avoirs nets détenus par des non-résidents

Date index:2020-12-11 -

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