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Avoirs du public en titres négociables de la dette
Effet public
Fonds d'État
Portefeuille de titres publics de la banque centrale
Titre de l'État
Titre de la dette publique
Titre public
Titres négociables de la dette nationale
Valeur d'État
émission de titres publics non négociables

Translation of "Avoirs du public en titres négociables de la dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoirs du public en titres négociables de la dette

marketable debt in public hands
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


titres négociables de la dette nationale

tradeable national debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


effet public | fonds d'État | titre de la dette publique | titre de l'État | titre public | valeur d'État

government security | public bill | public sector security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


avoirs de la banque centrale en titres de la dette publique [ portefeuille de titres publics de la banque centrale ]

central bank holdings of government debt
Banque
Banking


émission de titres publics non négociables

non-market debt issues [ non-marketable debt issues ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les ti ...[+++]

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividend ...[+++]


L'opération peut avoir une incidence sur le niveau de la dette si elle est financée par emprunt public; la part européenne du cofinancement est enregistrée comme opération financière et n'a donc aucune incidence sur les comptes publics.

It may have an impact on debt levels if financed through government borrowing. The European co-financing part is recorded as a financial transaction and thus has no impact on the accounts of governments.


(3) Lorsque le ministre sait ou soupçonne qu’une personne a reçu, ou est sur le point de recevoir, la cession d’une dette active ou d’un titre négociable de propriété à une dette active d’un débiteur de la taxe, il peut, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ordonner à cette personne de verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur de la taxe en vertu de la présente loi, sur les sommes d’argent qu’el ...[+++]

(3) Where the Minister has knowledge or suspects that a person has received, or is about to receive, an assignment of a book debt or of a negotiable instrument of title to a book debt from a tax debtor, the Minister may, by a notice served personally or by registered or certified mail, require that person to pay to the Receiver General, on account of the tax debtor’s liability under this Act, out of any moneys received by that person on account of the debt within ninety days after service of the notice, an amount equal to the amount o ...[+++]


2. Lorsqu’un prospectus porte sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital qui sont destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres, les titres ne sont pas revendus à des investisseurs non qualifiés, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établ ...[+++]

2. Where a prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities that are to be traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, the securities shall not be resold to non-qualified investors, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.


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Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 10 ...[+++]

The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.


c) fait un paiement au titre de la dette, y compris un prétendu paiement fait au moyen d’un titre négociable qui fait l’objet d’un refus de paiement.

(c) makes a payment, including a purported payment by way of a negotiable instrument that is dishonoured, on account of the tax debt.


Les entreprises qui reconditionnent des créances pour les proposer en tant que titres négociables (les «initiateurs») doivent conserver une partie de l’exposition à ces titres, et les entreprises qui souhaitent investir dans ces titres ne peuvent prendre de décision en ce sens qu’après avoir fait preuve de toute la diligence requise.

Firms (known as 'originators') that re-package loans into tradable securities are required to retain some risk exposure to these securities, while firms that invest in the securities are allowed to make their decisions only after conducting comprehensive due diligence.


Les entreprises qui reconditionnent des créances pour les proposer en tant que titres négociables (les «initiateurs») doivent conserver une partie de l’exposition à ces titres, et les entreprises qui souhaitent investir dans ces titres ne peuvent prendre de décision en ce sens qu’après avoir fait preuve de toute la diligence requise.

Firms (known as 'originators') that re-package loans into tradable securities are required to retain some risk exposure to these securities, while firms that invest in the securities are allowed to make their decisions only after conducting comprehensive due diligence.


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les ti ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends o ...[+++]


Les investisseurs étrangers vont se poser de sérieuses questions sur la sécurité qu'ils peuvent avoir en détenant des titres canadiens, parce que quand la prochaine récession va frapper, avec une dette qui, à ce moment-là, va probablement avoisiner les 650 milliards de dollars, on parle de 1997, là, ça va faire mal, parce que les besoins de financement vont être là, vont être de plus en plus grands pour financer cette dette.

Foreign investors will start wondering whether Canadian securities are a safe investment, because when the next recession comes around, with a debt which by 1997 will probably be close to $650 billion, it is really going to hurt, because we will need an increasing amount of money to service the debt.




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Avoirs du public en titres négociables de la dette

Date index:2021-09-10 -

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