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Actifs au titre des pensions
Avoir le titre de
Avoir un titre de xxxx
Avoir une pureté de xxxx
Avoirs du fonds de pension
Avoirs du public en titres négociables de la dette
CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Porter le titre de
Relevé des avoirs en titres du gouvernement canadien
SECRET UE
Titrer xxxx

Translation of "Avoir un titre de xxxx " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


avoir le titre de [ porter le titre de ]

be styled
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


Relevé des avoirs en titres du gouvernement canadien

Government of Canada Securities Holdings
Titres de documents et d'œuvres | Investissements et placements
Titles of Documents and Works | Investment


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


avoirs du public en titres négociables de la dette

marketable debt in public hands
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AC. considérant que le degré de mise en œuvre, d'utilisation et d'efficacité des mécanismes d'entraide judiciaire et de recouvrement d'avoirs au titre des chapitres IV et V de la CNUCC reste faible chez les États parties à la CNUCC, et considérant que les États parties doivent encore pleinement satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du chapitre IV («Coopération internationale») et du chapitre V («Recouvrement d'avoirs») de la CNUCC en ce qui concerne la coopération internationale et, plus particulièrement, doivent encore répondre de manière suffisante à leurs obligations d'entraide judiciaire en vertu ...[+++]

AC. whereas the level of implementation, use and efficiency of the mutual legal assistance and asset recovery mechanisms under Chapters IV and V of the UNCAC remain low among States Parties to the UNCAC, and whereas those States Parties are yet to fully meet their obligations under Chapter IV (‘International Cooperation’) and V (’Asset Recovery’) of the Convention regarding international cooperation and, more specifically, are yet to sufficiently meet their mutual legal assistance obligations under Article 46 of UNCAC;


AC. considérant que le degré de mise en œuvre, d'utilisation et d'efficacité des mécanismes d'entraide judiciaire et de recouvrement d'avoirs au titre des chapitres IV et V de la CNUCC reste faible chez les États parties à la CNUCC, et considérant que les États parties doivent encore pleinement satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du chapitre IV ("Coopération internationale") et du chapitre V ("Recouvrement d'avoirs") de la CNUCC en ce qui concerne la coopération internationale et, plus particulièrement, doivent encore répondre de manière suffisante à leurs obligations d'entraide judiciaire en vertu ...[+++]

AC. whereas the level of implementation, use and efficiency of the mutual legal assistance and asset recovery mechanisms under Chapters IV and V of the UNCAC remain low among States Parties to the UNCAC, and whereas those States Parties are yet to fully meet their obligations under Chapter IV (‘International Cooperation’) and V (‘Asset Recovery’) of the Convention regarding international cooperation and, more specifically, are yet to sufficiently meet their mutual legal assistance obligations under Article 46 of UNCAC;


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre confo ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of th ...[+++]


Il est important que les victimes puissent comprendre clairement la portée et les conditions de la possibilité d'avoir un titre de séjour de courte durée.

It is important that victims should be able to understand clearly what is involved in the possibility of obtaining a short-term residence permit and the conditions under which it may be issued.


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(10) Le droit fondamental et personnel des citoyens de l’Union de séjourner dans un autre État membre ne dépend pas de la délivrance d’un titre de séjour, mais dérive directement du traité CE. Il convient dès lors de limiter l’obligation d’avoir un titre de séjour à des situations dûment justifiées, en particulier pour les membres de la famille du citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre et pour des séjours dépassant les six mois.

(10) The fundamental and personal right of Union citizens to reside in another Member State is not dependent upon their having been issued a residence card but derives directly from the EC Treaty; the residence card requirement should therefore be restricted to cases where it is genuinely justified, in particular for members of the Union citizen’s family who are not nationals of a Member State and for stays of longer than six months.


(10) Le droit fondamental et personnel des citoyens de l’Union de séjourner dans un autre État membre ne dépend pas de la délivrance d’un titre de séjour. Il convient dès lors de limiter l’obligation d’avoir un titre de séjour à des situations dûment justifiées, en particulier pour les membres de la famille du citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre et pour des séjours dépassant les six mois.

(10) The fundamental and personal right of Union citizens to reside in another Member State is not dependent upon their having been issued a residence card; the residence card requirement should therefore be restricted to cases where it is genuinely justified, in particular for members of the Union citizen’s family who are not nationals of a Member State and for stays of longer than six months.


- avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou

- have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,


- obtenu à partir de moût de raisins en cours de fermentation, de vin ou de leur mélange, ces produits devant être issus de variétés de vignes admises dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et avoir un titre alcoométrique volumique naturel initial non inférieur à 12 % vol, et par addition:

- is obtained from grape must in fermentation, or wine, or a combination of these products, which must come from vine varieties permitted in the third country of origin for the production of liqueur wine and have an initial natural alcoholic strength by volume of not less than 12 % vol, and by the addition:


a) les moûts de raisins doivent provenir exclusivement de variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve, conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 1493/1999 et ne peuvent avoir un titre alcoométrique volumique naturel inférieur au titre alcoométrique naturel minimal prévu pour la zone viticole dont ils sont issus;

(a) the grape musts concerned must have been obtained exclusively from varieties classified as wine grapes in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1493/1999 and may not have a natural alcoholic strength by volume lower than the minimum natural alcoholic strength laid down for the wine-growing zone in which they originate,


2. Toutefois, les cuvées destinées à l'élaboration de certains v.m.q.p.r.d. figurant sur une liste à arrêter et élaborés à partir d'une seule variété de vigne peuvent avoir un titre alcoométrique volumique total non inférieur à 8,5 % vol.

2. However, the cuvées intended for the manufacture of certain quality sparkling wines psr appearing on a list to be adopted and manufactured from a single wine variety, may have a total alcoholic strength by volume not less than 8,5 % vol.




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Avoir un titre de xxxx

Date index:2022-05-30 -

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