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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis au chargeur
Avis communautaire
Avis d'exécution
Avis d'opéré
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de mise à disposition
Avis de navire prêt à opérer
Avis de prêt à opérer
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Lettre d'avis
Note de couverture

Translation of "Avis d'opéré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de navire prêt à opérer | avis de prêt à opérer | lettre d'avis

NOR | notice of readiness
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport


avis d'exécution | avis d'opéré

advice of execution | advice of purchase or sale
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations


avis d'exécution | avis d'opéré | note de couverture

contract note
IATE - LAW
IATE - LAW


avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]

notice of readiness
Droit maritime | Commerce extérieur | Réglementation (Transport par eau)
Maritime Law | Foreign Trade | Regulations (Water Transport)


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | NT1 avis CdR | NT1 avis CESE | NT1 avis Cour de justice (UE) | NT1 avis Cour des comptes | NT1 avis de la Banque centrale européenne | NT1 avis de la Commission | NT1
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU act | NT1 CoR opinion | NT1 EP opinion | NT2 EP assent | NT1 ESC opinion | NT1 European Central Bank opinion | NT1 opinion of the Commission | NT1 opinion of the Council | NT1 opinion of th


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 avis (UE) | BT2 acte de l'UE | NT1 avis conforme du PE | RT Parlement européen [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 opinion (EU) | BT2 EU act | NT1 EP assent | RT European Parliament [1006]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 avis (UE) | BT2 acte de l'UE | RT Comité économique et social européen [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 opinion (EU) | BT2 EU act | RT European Economic and Social Committee [1006]


avis d'exécution [ avis d'opéré ]

confirmation [ confirmation notice | contract note ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


avis d'exécution | avis d'opéré

confirmation
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de doute, les INS peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante» lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post» lorsqu'il y a des interrogations quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.

In case of doubt, NSIs may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.


En cas de doute, les instituts nationaux de statistique peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante», notamment lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post», lorsqu'il y a des doutes quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.

In case of doubt, National Statistictal Institutes may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.


(6) Dans les 180 jours suivant l’envoi à une personne d’un avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire qui tient compte du paragraphe (2) en ce qui concerne une opération, ou d’un avis concernant un montant déterminé en application du paragraphe 152(1.11) en ce qui concerne une opération, toute personne autre qu’une personne à laquelle un de ces avis a été envoyé a le droit de demander par écrit au ministre d’établir à son égard une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en application du paragraphe (2) ou de déterminer un montant en application du paragraphe 152(1.11) en ce qu ...[+++]

any person (other than a person referred to in paragraph (a) or (b)) shall be entitled, within 180 days after the day of sending of the notice, to request in writing that the Minister make an assessment, reassessment or additional assessment applying subsection (2) or make a determination applying subsection 152(1.11) with respect to that transaction.


(2) La demande visée au paragraphe (1) doit être présentée dans les trois mois suivant la date d’envoi au surintendant de l’avis prévu à l’article 505 à l’égard de l’opération en cause ou, à défaut d’avis, suivant la date où le surintendant a pris connaissance de l’opération.

(2) An application under subsection (1) in respect of a particular transaction may only be made within the period of three months following the day the notice referred to in section 505 in respect of the transaction is given to the Superintendent or, if no such notice is given, the day the Superintendent becomes aware of the transaction.


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Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

It is responsible for generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

It has the responsibility, through the Civ/Mil Cell, of generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


—Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

—It is responsible for generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


Également le 12 octobre 2007, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un avis selon lequel les institutions financières devraient porter une plus grande attention aux opérations relatives à l'Iran. L'avis rappelait aussi aux institutions financières leurs obligations en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran du Canada.

Also on October 12, 2007, the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC) issued an advisory that financial institutions should give heightened attention to transactions related to Iran, and reminded financial institutions of their obligations under Canada's " Regulations Implementing the United Nations Resolution on Iran" .


L’article 8 du projet de loi prévoit l’adjonction du paragraphe 9(3) à la LTMD, qui dispose que le ministre peut ordonner à la personne qui a effectué la réparation ou la mise à l’essai de contenants normalisés de faire parvenir un avis d’échec de cette opération à la personne pour laquelle l’opération a été effectuée ou de publier un tel avis de telle manière que l’intéressé en prendra vraisemblablement connaissance, s’il a des motifs raisonnables de croire que la personne qui a effectué la réparation ou la mise à l’essai a

Clause 8 adds section 9(3), which allows the Minister to direct a person who repaired or tested a standardized means of containment to issue a notice of defective repair or defective testing to the person for whom it was repaired or tested, or to publish the notice in a manner such that it is likely to come to that person’s attention, if the Minister believes that the person who repaired or tested the standardized means of containment


L’article 8 du projet de loi prévoit l’adjonction du paragraphe 9(3) à la LTMD, qui dispose que le Ministre peut ordonner à la personne qui a effectué la réparation ou la mise à l’essai de contenants normalisés de faire parvenir un avis d’échec de cette opération à la personne pour laquelle l’opération a été effectuée ou de publier un tel avis de telle manière que l’intéressé en prendra vraisemblablement connaissance, s’il a des motifs raisonnables de croire que la personne qui a effectué la réparation ou la mise à l’essai a

Clause 8 adds section 9(3), which allows the Minister to direct a person who repaired or tested a standardized means of containment to issue a notice of defective repair or defective testing to the person for whom it was repaired or tested, or to publish the notice in a manner such that it is likely to come to that person’s attention, if the Minister believes that the person who repaired or tested the standardized means of containment




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Avis d'opéré

Date index:2023-08-21 -

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