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Avantages complémentaires de retraite
Avantages de retraite
Charges complémentaires de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Pension
Prestations de retraite
Rente de retraite
Retrait d'avantages particuliers
Retrait de l'avantage indûment obtenu
Retraite
Régimes de retraite et Avantages sociaux

Translation of "Avantages de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avantages de retraite

retirement benefits
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


administrateur du service des avantages sociaux et des régimes de retraite [ administratrice du service des avantages sociaux et des régimes de retraite ]

benefits and pension plan administrator
Désignations des emplois (Généralités) | Avantages sociaux | Rentes (Assurances)
Occupation Names (General) | Employment Benefits | Annuities (Insurance)


retrait d'avantages particuliers

withdrawal of special benefits
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


retrait d'avantages particuliers

withdrawal of special benefits
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


retrait de l'avantage indûment obtenu

withdrawal of the wrongly obtained advantage
IATE - FINANCE | European construction | Criminal law | Budget
IATE - FINANCE | European construction | Criminal law | Budget


avantages complémentaires de retraite | charges complémentaires de retraite

postretirement benefits other than pensions | other postretirement benefits
gestion > gestion des ressources humaines | travail > organisation du travail
gestion > gestion des ressources humaines | travail > organisation du travail


Régimes de retraite et Avantages sociaux

Pensions and Employee Benefits
Avantages sociaux
Employment Benefits


Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux

Canadian Pension and Benefits Institute [ CPBI | Canadian Pension and Benefits Conference | Canadian Pension Conference ]
Avantages sociaux | Organismes et comités nationaux canadiens
Employment Benefits | National Bodies and Committees (Canadian)


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de sanctions qui vont du simple avertissement, jusqu'au retrait total ou partiel des matières brutes ou matières fissiles spéciales, en passant par le retrait d'avantages particuliers (tels que l'assistance financière ou l'aide technique) ou encore la mise de l'entreprise sous l'administration d'une personne ou d'un collège.

These sanctions can range from a simple warning to the total or partial withdrawal of source materials or special fissile materials, and also include the withdrawal of special benefits (such as financial or technical assistance) or the placing of the undertaking under the administration of a person or a board.


Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


Après les observations des parties sur la décision initiale, il convient d'examiner si l'exemption des exigences minimales de financement fixée dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004, ou si l'exemption du versement d'une cotisation au Fonds de protection des retraites fixée dans la loi sur les retraites de 2004 correspondant aux engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique ont procuré un avantage économique à BT.

Following the comments of the parties on the opening decision, it is necessary to examine whether the exemption from the minimum funding requirements laid down in the Pensions Acts 1995 and the Pensions Act 2004 or the exemption from the payment for a levy to the Pension Protection Fund set out in the Pensions Act 2004 corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee have procured an economic advantage to BT.


Contrairement aux autres entreprises des communications électroniques et autres secteurs qui n'ont pas été dispensés de cotiser au Fonds de protection des retraites institué par la loi sur les retraites de 2004 en ce qui concerne les engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique, BT a obtenu un avantage économique puisque sa cotisation au Fonds de protection des retraites est considérablement réduite.

Contrary to other undertakings in the electronic communications and other sectors which are not given the benefit of the exemption from the payment of levy to the Pension Protection Fund set out in the 2004 Pension Act and corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee, BT obtains an economic advantage in that it pays a greatly reduced levy to the Pension Protection Fund.


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De plus, la mesure est sélective puisque la disposition qui figure dans le règlement sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) de 2005 mettant en œuvre la loi sur les retraites de 2004 octroyant l'exemption de la cotisation au Fonds de protection des retraites est elle-même sélective puisqu'elle découlait de l'avantage conféré par la garantie publique, fixée dans la loi de 1984 qui traitait des seuls engagements transférés à BT.

Moreover, the measure is selective in that the provision in the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 implementing the Pensions Act 2004 granting an exemption from the Pension Protection Fund levy is selective because it resulted from having the benefit of the Crown guarantee, laid down in the 1984 Act which addressed liabilities vested on BT only.


Depuis la promulgation de la loi sur les retraites de 2004 et de la réglementation de 2005 sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès), un avantage est octroyé à BT sous la forme d'une exemption de la contribution intégrale au Fonds de protection des retraites.

Since the enactment of the Pensions Act 2004 and the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005, an advantage is granted to BT in the form of an exemption from the full contribution to the Pension Protection Fund.


Enfin, les États membres possédant d'importants régimes professionnels de retraite devront également surveiller les conséquences de ces régimes, souvent fiscalement avantageux, sur la préretraite. Tant les Pays-Bas que le Royaume-Uni durcissent les conditions d'admissibilité au bénéfice des avantages fiscaux découlant des régimes professionnels privés de retraite offrant des pensions de préretraite.

Finally, Member States with significant occupational pension schemes will also have to monitor the impact of such often tax-privileged schemes on early retirement. Both the Netherlands and the UK are tightening the eligibility conditions for tax advantages for private occupational pension schemes offering early retirement pensions.


(4) Le plan d'action concernant les services financiers souligne que l'élaboration d'une directive concernant la surveillance prudentielle des institutions de retraite professionnelle constitue une priorité urgente car ces institutions financières majeures, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration, l'efficacité et la liquidité des marchés financiers, ne sont couvertes par aucun cadre législatif communautaire cohérent leur permettant de profiter entièrement des avantages du marché intérieur.

(4) The action plan for financial services stresses as an urgent priority the need to draw up a directive on the prudential supervision of institutions for occupational retirement provision, as these institutions are major financial institutions which have a key role to play in ensuring the integration, efficiency and liquidity of the financial markets, but they are not subject to a coherent Community legislative framework allowing them to benefit fully from the advantages of the internal market.


Le plan d'action concernant les services financiers souligne que l'élaboration d'une directive concernant la surveillance prudentielle des institutions de retraite professionnelle constitue une priorité urgente car ces institutions financières majeures, qui ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration, l'efficacité et la liquidité des marchés financiers, ne sont couvertes par aucun cadre législatif communautaire cohérent leur permettant de profiter entièrement des avantages du marché intérieur.

The action plan for financial services stresses as an urgent priority the need to draw up a directive on the prudential supervision of institutions for occupational retirement provision, as these institutions are major financial institutions which have a key role to play in ensuring the integration, efficiency and liquidity of the financial markets, but they are not subject to a coherent Community legislative framework allowing them to benefit fully from the advantages of the internal market.


3. Les actes pour lesquels il est établi qu'ils ont pour but d'obtenir un avantage contraire aux objectifs du droit communautaire applicable en l'espèce, en créant artificiellement les conditions requises pour l'obtention de cet avantage, ont pour conséquence, selon le cas, soit la non-obtention de l'avantage, soit son retrait.

3. Acts which are established to have as their purpose the obtaining of an advantage contrary to the objectives of the Community law applicable in the case by artificially creating the conditions required for obtaining that advantage shall result, as the case shall be, either in failure to obtain the advantage or in its withdrawal.




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Avantages de retraite

Date index:2022-12-10 -

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