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ALT
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Asymptomatique à long terme
Au titre de la partie
Aux termes de la partie
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En application de la partie
En vertu de la partie
Future
Hallucinose
In limine
Jalousie
L'élément de phrase introductif
La partie introductive
Les termes introductifs
Marché à terme
Mauvais voyages
NPLT
Non progresseur à long terme
Non-progresseur à long terme
Paranoïa
Patient asymptomatique à long terme
Patient non progresseur à long terme
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Termes constitutifs d'héritage
Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire

Translation of "Aux termes de la partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

under part [ pursuant to part ]
Lois et documents juridiques | Traduction (Généralités)
Laws and Legal Documents | Translation (General)


Décret concernant la remise d'une partie de la taxe payée par Patricia Merkel aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise relativement à l'achat d'une unité de terrain nu

Order Respecting the Remission of a Portion of the Tax Paid by Patricia Merked under Part IX of the Excise Tax Act in Respect of Her Purchase of a Bare Land Unit
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


Requête de distraction d'une prestation payable en vertu de la LPRFC aux termes de la partie II de la LSADP

Application for a Diversion of a Benefit Payable Under the CFSA in Accordance With Part II of the GAPDA
Pensions et rentes | Titres de formulaires (Forces armées)
Pensions and Annuities | Form Titles (Armed Forces)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


in limine | la partie introductive | l'élément de phrase introductif | les termes introductifs

at the beginning of | the introductory part of | the introductory words of | the lead-in to
IATE -
IATE -


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance
IATE - LAW
IATE - LAW


asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]

long term asymptomatic
IATE - Health
IATE - Health


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier | RT marché des changes [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market | RT foreign exchange market [2411]


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il est impossible de mesurer la réussite en termes quantitatifs, en partie parce que les effets du programme ne sont pas encore entièrement manifestes et, également, parce que ses objectifs généraux étaient exprimés en termes qualitatifs, sans critères de réussite réellement mesurables.

Additionally the extent of its success is not quantifiable – in part because its impacts are not yet fully visible and in part because its overarching objectives were expressed in qualitative terms without specific measurable success criteria.


Les bonnes pratiques comprennent des éléments relatifs à la technologie, à l'organisation, au droit et à la formation; elles exigent un engagement à long terme des principales parties intéressées, et elles manifestent des avantages et des résultats tangibles.

Best practices encompass technological, organisational, legal and training elements, they require long-term commitment of all key actors involved, and they illustrate tangible benefits and results.


3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que ...[+++]

The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agr ...[+++]


(4) Si le produit obtenu aux termes du paragraphe (2) est inférieur à la somme des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et de la partie II et aux termes de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique et des intérêts afférents calculés au taux et selon les modalités prévus au paragraphe 10(9) de cette loi, la prestation payable en vertu du paragraphe (1) est égale à la différence entre d’une part, le montant des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et des intérêts afférents calculés de la manière susmentionnée et, d’autre part, tout montant payé au part ...[+++]

(4) If the amount determined under subsection (2) is less than the total of the participant’s contributions under this Part and Part II and under Part I of the Public Service Superannuation Act together with interest thereon, calculated at the rate and in the manner set out in subsection 10(9) of that Act, the benefit payable under subsection (1) shall be equal to the participant’s contributions under this Part together with interest thereon calculated at the same rate and in the same manner, reduced by any amount paid to or in respec ...[+++]


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63. Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la fonction publique cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la fonction publique il n’a pas droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et a droit à une annuité immédiate, à une allocation annuelle immédiate ou à une pension aux termes de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts revisés du Canada de 1970, il est ré ...[+++]

63. Despite anything in this Part, a participant who becomes a public service participant ceases to be a participant under this Part, but, if on ceasing to be a public service participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act and are entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity, immediate annual allowance or pension, they are deemed to have elected under subsection 62(1) to continue t ...[+++]


b) dans le calcul de la période durant laquelle une personne a été un participant aux termes de la présente partie, toute période durant laquelle cette personne était un participant de la force régulière aux termes de la présente partie antérieurement au 1 août 1966 ou aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou durant laquelle elle contribuait au compte de régimes compensatoires au titre de la section II de la partie I du Règlement n 1 sur le régime compensatoire doit être incluse.

(b) in calculating the period during which a person has been a participant under this Part, any period during which that person was a regular force participant under this Part prior to August 1, 1966 or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or was contributing under Division II of Part I of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, shall be included.


b) dans le calcul de la période durant laquelle une personne a été un participant aux termes de la présente partie, toute période durant laquelle cette personne était un participant de la force régulière aux termes de la présente partie antérieurement au 1 août 1966 ou aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou durant laquelle elle contribuait au compte de régimes compensatoires au titre de la section II de la partie I du Règlement n 1 sur le régime compensatoire doit être incluse.

(b) in calculating the period during which a person has been a participant under this Part, any period during which that person was a regular force participant under this Part prior to August 1, 1966 or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or was contributing under Division II of Part I of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, shall be included.


Elles requièrent un engagement à long terme des principales parties intéressées.

They require a long-term commitment on the part of all key players involved.


- Piles à combustible, y compris leurs applications: on s'attend à ce que cette technologie émergente remplace, à long terme, une grande partie des systèmes de combustion actuellement utilisés dans l'industrie, les bâtiments et le transport routier car elle affiche un plus haut rendement, des niveaux de pollution plus faibles et un potentiel de réduction des coûts.

- Fuel cells, including their applications: these represent an emerging technology which is expected, in the longer term, to replace a large part of the current combustion systems in industry, buildings and road transport, as they have a higher efficiency, lower pollution levels and a potential for lower cost.


- utilisera son droit d'initiative pour concentrer davantage les débats sur la cohérence des politiques et la définition d'objectifs à long terme, en tirant parti des efforts actuels de planification stratégique et d'établissement de rapports.

- Use its right of initiative to focus debates more strongly on policy coherence and identifying long-term objectives, building upon on-going efforts for strategic planning and reporting.




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Aux termes de la partie

Date index:2024-02-23 -

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