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Accepter en son lieu et place
Au lieu de
Au lieu et place de
Aux lieu et place de
Aux lieu et place de tiers
En remplacement de
Enfant confié aux soins de tiers
Enfant placé
Enfant placé chez des parents nourriciers
Enfant recueilli
à la place de
être aux lieu et place de quelqu'un

Translation of "Aux lieu et place de tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aux lieu et place de tiers

on behalf of the third parties
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


au lieu de [ à la place de | aux lieu et place de | au lieu et place de | en remplacement de ]

in lieu of
Phraséologie
Private Law | Special-Language Phraseology


être aux lieu et place de quelqu'un

to succeed to the rights and the powers of someone
IATE - LAW
IATE - LAW


accepter en son lieu et place

to accept in his place
IATE - LAW
IATE - LAW


enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli

foster child
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En ce qui concerne la réexportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont originaires d'un pays tiers et ont été introduits sur le territoire de l'Union à partir de ce pays tiers ou d'un autre, un certificat phytosanitaire pour la réexportation à partir de l'Union (ci-après dénommé «certificat phytosanitaire de réexportation») est, si possible, délivré en lieu et place du certificat phytosanitaire d'exportation.

1. For the re-export of a plant, plant product or other object which originates in a third country and has been introduced into the Union territory from that, or another, third country, a phytosanitary certificate for re-export from the Union (‘the phytosanitary certificate for re-export’) shall, where possible, be issued instead of the phytosanitary certificate for export.


Étant donné les difficultés que pose le calcul des superficies au moyen de la télédétection, il y a lieu de n’autoriser cette méthode que si l’arrachage concerne des partielles entières de vignes ou que la résolution de la télédétection est supérieure ou égale à 1 m. Dans tous les cas, il importe que l’un au moins des deux contrôles, soit avant, soit après l’arrachage, ait effectivement lieu sur place.

In view of the difficulties in calculating area through remote sensing, this method should be authorised only in cases of grubbing up of entire vineyard parcels or if the resolution of the remote sensing is equal or better than 1 m. In any case, at least either the control before or the one after the grubbing up should be carried out actually on the spot.


considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues à titre individuel par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en ...[+++]

whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develo ...[+++]


considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues à titre individuel par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en ...[+++]

whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develo ...[+++]


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(i) considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place ...[+++]

(i) whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develo ...[+++]


20. prend acte avec inquiétude du fait que ces derniers mois les indices boursiers chinois ont perdu un tiers de leur valeur et que ce phénomène a entraîné la suspension de centaines de transactions commerciales; s'inquiète de la crise financière actuelle qui frappe la Chine et notamment ses marchés boursiers et reconnaît le risque que cela pose pour l'économie mondiale, eu égard au rôle majeur qu'il joue dans les échanges planétaires et dans le système financier mondial; exhorte les autorités chinoises à relever le défi visant à adopter un modèle économique durable en lieu ...[+++]

20. Notes with concern that in recent months the value of Chinese share indexes has dropped by a third and there have been hundreds of suspensions of trading owing to excessive falls in share prices; expresses its concern in regard to the current financial crisis that is striking China and especially its stock markets, and recognises that this poses a threat to the global economy given the country’s prominent role in global trade and the global financial system; urges the Chinese authorities to tackle the challenge of transitioning the current economic model to a sustainable economy; notes that the recent plunges on the stock markets ...[+++]


20. prend acte avec inquiétude du fait que ces derniers mois les indices boursiers chinois ont perdu un tiers de leur valeur et que ce phénomène a entraîné la suspension de centaines de transactions commerciales; s'inquiète de la crise financière actuelle qui frappe la Chine et notamment ses marchés boursiers et reconnaît le risque que cela pose pour l'économie mondiale, eu égard au rôle majeur qu'il joue dans les échanges planétaires et dans le système financier mondial; exhorte les autorités chinoises à relever le défi visant à adopter un modèle économique durable en lieu ...[+++]

20. Notes with concern that in recent months the value of Chinese share indexes has dropped by a third and there have been hundreds of suspensions of trading owing to excessive falls in share prices; expresses its concern in regard to the current financial crisis that is striking China and especially its stock markets, and recognises that this poses a threat to the global economy given the country’s prominent role in global trade and the global financial system; urges the Chinese authorities to tackle the challenge of transitioning the current economic model to a sustainable economy; notes that the recent plunges on the stock markets ...[+++]


5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.


2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.


Dans certains cas, d’autres contractants peuvent être redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, en ses lieu et place ou solidairement avec lui.

In specific cases, other contractors may be liable to pay financial sanctions in addition to or in place of an employer of illegally staying third-country nationals.




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Aux lieu et place de tiers

Date index:2021-03-06 -

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