Autres interventions chirurgicales

la réalisation d'évaluations cliniques communes, qui se concentrent sur les technologies de la santé les plus innovantes susceptibles d'avoir la plus grande incidence, pour une valeur ajoutée européenne maximale; la réalisation de consultations scientifiques communes, qui permettent à un développeur de technologies de la santé d'obtenir des conseils auprès des autorités d'ETS sur les données et données probantes susceptibles d'être demandées dans le cadre d'une éventuelle ETS; l'identification des technologies de la santé émergentes, qui vise à garantir que les technologies les plus prometteuses pour les patients et les systèmes de santé soient recensées et intégrées aux travaux communs; et la coopération volontaire dans les domaines qui ...[+++] ne relèvent pas de la coopération obligatoire, par exemple concernant les technologies de la santé autres que les médicaments et les dispositifs médicaux (comme les interventions chirurgicales) ou les aspects économiques des technologies de la santé.

En outre, il n’est pas toujours possible de réaliser des essais cliniques à contrôle aléatoire, notamment lorsque l’administration du produit exige une intervention chirurgicale (c’est le cas de la majorité des produits issus de l’ingénierie tissulaire) ou qu'il n’existe pas d’autre traitement.

Les interventions chirurgicales pratiquées à d’autres fins que thérapeutiques sont interdites.

92. regrette vivement que la chirurgie génitale de "normalisation" des enfants intersexes soit courante bien qu'elle ne soit pas nécessaire sur le plan médical; salue, à ce propos, la loi maltaise sur l'identité de genre, l'expression sexuelle et les caractéristiques sexuelles (Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act), adoptée en avril 2015, qui interdit ce type d'interventions chirurgicales sur les enfants intersexes et renforce le principe d'autodétermination des personnes intersexes, et invite les autres États à suivre l'ex ...[+++]emple maltais;