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Autre passif
Autre élément de passif
Dettes
Intérêt sur d'autres éléments du passif
Passif
Passif sectoriel
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Passifs sectoriels
Surestimation d'éléments de passif
élément de passif
éléments de passif
éléments de passif identifiables
éléments de passif sectoriels
éléments du passif
éléments identifiables du passif pris en charge

Translation of "Autre élément de passif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autre élément de passif [ autre passif ]

other liability
Comptabilité publique
Government Accounting


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]
Fusion, absorption et coparticipation (Finances) | Comptabilité générale
Amalgamation and Partnerships (Finance) | Financial Accounting


intérêt sur d'autres éléments du passif

interest on other liabilities
Comptabilité générale
Financial Accounting


dettes | éléments de passif | passif

liabilities
IATE - Accounting
IATE - Accounting


passifs sectoriels | passif sectoriel | éléments de passif sectoriels

segment liabilities
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


élément de passif | passif

liability
droit > droit des biens | comptabilité > comptabilité financière
droit > droit des biens | comptabilité > comptabilité financière


éléments du passif

liabilities
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit | Free movement of capital | Insurance
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Financial institutions and credit | Free movement of capital | Insurance


surestimation d'éléments de passif

over-estimation of liabilities
IATE - Insurance
IATE - Insurance


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d’exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d’opérations de pension et d’autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété.

(67)‘secured liability’ means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge, pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.


(58)«engagement garanti»: un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété.

(58)'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.


«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d’exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d’opérations de pension et d’autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété;

‘secured liability’ means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge, pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements;


3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre ...[+++]

3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.


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3. Lorsque des taux de conversion différents sont appliqués conformément au paragraphe 1, le taux de conversion applicable aux éléments de passif qui sont considérés comme étant de premier rang en vertu du droit applicable en matière d’insolvabilité est supérieur à celui applicable aux éléments de passif subordonnés.

3. When different conversion rates are applied according to paragraph 1, the conversion rate applicable to liabilities that are considered to be senior under applicable insolvency law shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities.


3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre ...[+++]

3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.


3. Lorsque des taux de conversion différents sont appliqués conformément au paragraphe 1, le taux de conversion applicable aux éléments de passif qui sont considérés comme étant de premier rang en vertu du droit applicable en matière d’insolvabilité est supérieur à celui applicable aux éléments de passif subordonnés.

3. When different conversion rates are applied according to paragraph 1, the conversion rate applicable to liabilities that are considered to be senior under applicable insolvency law shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities.


(58)«engagement garanti»: un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété;

(58)'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements;


en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.

where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.


c) en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.

(c) where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.




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Autre élément de passif

Date index:2021-06-28 -

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