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Autorisation budgétaire à durée indéterminée
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à durée déterminée
Autorisation de séjour à durée indéterminée
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Effet à intérêt variable perpétuel
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Poste continu
Poste d'une période indéterminée
Poste de durée indéterminée
Poste de période indéterminée
Poste doté pour une période indéterminée
Poste permanent
Poste pour une période indéterminée
Poste à durée indéterminée
Rapports de travail de durée indéterminée
Rapports de travail à durée indéterminée
Résidence permanente
Séjour permanent
Séjour à durée illimitée
Séjour à durée indéterminée
TSDI
Titre subordonné à durée indéterminée

Translation of "Autorisation de séjour à durée indéterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de séjour à durée indéterminée

indefinite duration residence entitlement
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent

indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]
Évaluation du personnel et des emplois
Personnel and Job Evaluation


autorisation de séjour à durée déterminée

fixed-period residence entitlement
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond
finance > obligation
finance > obligation


autorisation budgétaire à durée indéterminée

no-year authority
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instru ...[+++]

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of seve ...[+++]


Allons-nous sacrifier le rôle et les tâches que remplit notre force de police nationale lorsque nous envoyons des membres de la GRC dans différents pays pour des séjours de durée indéterminée?

Are we going to sacrifice the role and the service which is provided by our national police force when we send RCMP members into various countries for undetermined lengths of time?


Celui-ci, également de nationalité turque, vit depuis 1998 dans ce pays où il dirige une société à responsabilité limitée dont il est l’actionnaire majoritaire et où il dispose d’un titre de séjour à durée indéterminée.

The latter, also a Turkish national, has lived since 1998 in that country where he manages a limited liability company of which he is the majority shareholder and where he possesses an unlimited‑term residence permit.


Celui-ci, également ressortissant turc, vit depuis 1998 en Allemagne où il dirige une société à responsabilité limitée dont il est l’actionnaire majoritaire et où il dispose d’un titre de séjour à durée indéterminée. Avant de se marier civilement en 2007, M. et Mme Dogan avaient déjà contracté un mariage religieux devant un imam.

Her husband, also a Turkish national, has lived in Germany since 1998, is the managing director of a limited company of which he is the majority shareholder and holds an unlimited duration residence permit.


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b) l’État requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par l’État requis, d’une durée de validité plus longue.

(b) the Requesting State has issued to the Third country national or Stateless person a visa or residence authorisation before or after entering its territory unless that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested State, which has a longer period of validity.


l’État requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par l’État requis, d’une durée de validité plus longue.

the Requesting State has issued to the Third country national or Stateless person a visa or residence authorisation before or after entering its territory unless that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested State, which has a longer period of validity.


Une compagnie aérienne exploitante peut demander une déclaration d'autorisation globale valable pendant une durée indéterminée pour le partage de code, en précisant les marchés pour lesquels l'autorisation dans le cadre du partage de code est nécessaire.

An operating airline can request an indefinite duration blanket statement of authorisation for the code-share relationship, identifying the specific markets in which the code-share authority is requested.


pour la Fédération de Russie, tout citoyen de l'Union européenne qui a obtenu une autorisation de séjour temporaire, une autorisation de séjour, un permis d'études ou un permis de travail d'une durée de plus de 90 jours dans la Fédération de Russie,

for the Russian Federation, a citizen of the European Union who acquired a permission for temporary residing, a residence permit or an educational or working visa for a period of more than 90 days in the Russian Federation,


Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. ...[+++]

If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of ...[+++]


L’article précise également que le directeur du pénitencier a le pouvoir exclusif d’autoriser une permission d’une durée indéterminée pour des raisons médicales et une permission d’une durée maximale de cinq jours pour les autres raisons.

It also clarifies that the institutional head may alone authorize an absence of any length for medical reasons, and an absence of up to 5 days for other reasons.