départ normalisé IFR autorisé

autorisation pré-départ [ PDC | autorisation prédépart ]

heure prévue d'autorisation de départ

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives ...[+++]du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Les émetteurs de l’Union devraient aussi être autorisés à utiliser les IFRS adoptées en application du règlement (CE) no 1602/2002 du Parlement européen et du Conseil dans le pays tiers concerné.

6. demande au gouvernement iraquien et aux dirigeants de la MEK d'autoriser le départ de tous ceux qui souhaitent quitter le camp d'Achraf et d'autoriser les familles des membres de la MEK à y entrer pour s'enquérir du sort de leurs proches;

7. invite le gouvernement iraquien et la direction de la MEK à autoriser le départ du camp d'Achraf de toutes les personnes qui ne souhaitent plus y demeurer, et à permettre aux proches des membres de la MKO de rencontrer ceux-ci dans un endroit neutre, en l'absence des responsables de l'organisation;