[25] Les œuvres qui ne sont plus dans le commerce sont à distinguer des œuvres orphelines: dans le premier cas, l’auteur ou l’éditeur est connu, mais l’ouvrage ne peut être obtenu ni par les canaux classiques de distribution, ni pas les nouveaux canaux électroniques; dans le second cas, l’auteur est inconnu ou ne peut être localisé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[25] Out-of-commerce works differ from orphan works to the extent that their authors or publishers are known, but the book is not available in traditional or in the new electronic channels of trade. Orphan works are works where the author is not known or, even if known, cannot be located.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

J'ai été éditeur pendant une année il y a cinq ans et les droits d'auteur atteignaient en moyenne de 12 à 15 p. 100. Un auteur comme John Grisham ou Alice Munro obtient 25 p. 100; un auteur inconnu obtient probablement 9 p. 100. Je crois que rien de tout cela n'a changé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

I was a publisher for a year five years ago, and royalties were averaging from 12% to 15%. If you're John Grisham, you get 25%.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

La sénatrice McCoy : Nos recherchistes ont lu votre bulletin d'information de décembre, et nous ont dit qu'il y avait eu 14 incidents dont les auteurs étaient connus, et six incidents de source inconnue, ce qui fait 20 en tout.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Senator McCoy: Our researchers read your December newsletter, and they reported to us that it was 14 from known perpetrators and 6 from unknown sources. That would make 20.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Et pourtant, il s'en est fallu de bien peu pour que le sort des victimes et l'identité des auteurs de ce crime crapuleux demeure inconnue dans les statistiques de justice.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

And yet the fate of the victims and the identity of the perpetrators of this horrendous crime came very close to remaining hidden among the justice statistics.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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H. considérant que le nouveau gouvernement n'a pas enquêté, en toute transparence, sur les événements tragiques qui se sont déroulés sur la place Maïdan; considérant que l'identité des auteurs des meurtres commis sur cette place demeure inconnue;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

H. whereas the new government failed to investigate the tragic events on the Maidan in a transparent manner; whereas it is still unclear who were the murderers on the Maidan;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

Le point important par lequel je commencerai, chers collègues, c'est que nous avons dans notre Règlement tout un chapitre, le septième, qui porte sur la clôture et l'attribution de temps. Mais il semblerait que, pour quelque raison inconnue, cette série d'articles ne suffit pas pour ce que veut faire l'auteur de la motion, la sénatrice Martin.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-10-28]

The important point, colleagues, that I will begin on, is that we have a whole section, Chapter 7, in our rule book that covers the business of closure and time allocation; but it would appear that, for some unknown reason, this collection of rules is inadequate to what Senator Martin, the mover of the motion, wants.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-10-28]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-10-28]

les auteurs d'actions collectives ne doivent pas être privilégiés par rapport aux requérants individuels en ce qui concerne l'accès aux éléments de preuve du défendeur, et chaque requérant doit avancer des éléments de preuve pour étayer son recours; une obligation de divulguer des documents aux requérants («discovery procedure ») est pratiquement inconnue en Europe et ne doit pas faire partie du cadre «horizontal»; P rincipe selon lequel la partie qui succombe est condamnée aux dépens

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-01]

collective claimants must not be in a better position than individual claimants with regard to access to evidence from the defendant, and each claimant must provide evidence for his claim; an obligation to disclose documents to the claimants (‘discovery’) is mostly unknown in Europe and must not form part of the horizontal framework; Loser pays principle

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-02-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Ce qui importe par-dessus tout, c'est que ces éléments combinés créent un nouvel instrument fort utile à la police pour enquêter sur les infractions sexuelles dont l'auteur est inconnu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-20]

What is of primary importance is that all these elements combined create a new and extremely useful tool for police investigation of sexual offences when the perpetrator is unknown.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-20]

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire, pour que les choses soient claires, que mon groupe comptait également parmi les auteurs de cette résolution mais que, pour une raison inconnue, nous avons disparu de la liste.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

– Mr President, for clarification, my group was also an author of this resolution but somehow we got dropped off the list.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-12]

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Auteur inconnu

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