La Cour des comptes européenne vient de publier, ce 28 septembre 2010, les résultats de son audit approfondi du système d'analyse d'impact de la Commission.

Dans la lignée de l’audit spécial réalisé en septembre 2003 par le service d’audit interne et de l’audit approfondi mené récemment, une série d’initiatives générées par le rapport annuel d’activité ont également été entreprises.

6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dans le rapport annuel 2002;

29. préconise un audit approfondi et global des plans de la Commission réalisé par des experts externes visant à améliorer le cadre comptable et les systèmes TI connexes afin d'évaluer leur aptitude à s'assurer que les mesures prises répondent aux normes les plus exigeantes d'une comptabilité moderne, y compris aux besoins énoncés aux paragraphes 23 et 28; demande que les résultats de cet audit externe soient présentés et examinés lors d'une audition sur le cadre comptable, à organiser par la commission du contrôle budgétaire, audition à laquelle devraient participer la Commission et la Cour des comptes;

La Commission continuera de suivre la situation de près et procèdera de toute manière à un audit approfondi des opérations d'Alitalia après avoir reçu le premier rapport annuel sur la décision concernant l'aide d'État, à la fin du mois de mars.

Le 30 octobre, vous avez informé TransCanada, en plus de lui avoir fait parvenir une lettre le 11 octobre, que vous alliez procéder à un audit approfondi.