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Audience accessible à
Audience dont l'accès est autorisé à
Audience ouverte à
Audience relative à la protection de l'enfance
Audience relative à une revendication
Audience sur une demande d'asile
Audience sur une revendication
Audition d'une demande d'asile
Audition d'une revendication
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Chaîne accessible à la collectivité locale
DAGP
LCAP
OLCAP
Porosité accessible à la diffusion
Préposé à la salle d'audience
Préposée à la salle d'audience

Translation of "Audience accessible à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
audience accessible à [ audience dont l'accès est autorisé à | audience ouverte à ]

open hearing
Théorie du droit | Vocabulaire général
Legal System | General Vocabulary


audition d'une demande d'asile [ audience sur une demande d'asile | audience relative à une revendication | audience sur une revendication | audition d'une revendication ]

hearing into a claim [ refugee protection hearing | hearing into a claim for refugee protection ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


préposé à la salle d'audience [ préposée à la salle d'audience ]

hearing room officer
Désignations des emplois (Généralités) | Citoyenneté et immigration
Occupation Names (General) | Citizenship and Immigration


audience relative à la protection de l'enfance

child protection hearing
droit | administration publique
droit | administration publique


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droits réels (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society | Land & property ownership


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics [ DAGP ]

Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement [ DAGP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


chaîne accessible à la collectivité locale

local government access channel
télécommunication > câblodistribution
télécommunication > câblodistribution


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droits réels (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society | Land & property ownership


porosité accessible à la diffusion

diffusion porosity
physique
physique


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) L’Office rend sa décision dès la fin de l’audience ou après délibération. Il avise de la décision les personnes qui ont demandé la tenue de l’audience et, à la demande d’une de celles-ci, en rend les motifs publics ou accessibles.

(7) At or after the conclusion of the hearing, the Board shall make the decision, give notice of it to each person who requested the hearing and, if the person requests reasons, publish or make available the reasons for the decision.


(7) L’Office rend sa décision dès la fin de l’audience ou après délibération. Il avise de la décision les personnes qui ont demandé la tenue de l’audience et, à la demande d’une de celles-ci, en rend les motifs publics ou accessibles.

(7) At or after the conclusion of the hearing, the Board shall make the decision, give notice of it to each person who requested the hearing and, if the person requests reasons, publish or make available the reasons for the decision.


Toutefois, j'espère que vous tenez compte du fait que nous devons nous montrer réservés dans nos réponses parce que nous sommes participons actuellement à des audiences du CRTC. Ces audiences visent à obtenir le privilège d'offrir des services de radiodiffusion à Edmonton avec une nouvelle station de radio urbaine, en partenariat avec nos amis de Mile Stone en Alberta où nous exploitons une station de télévision depuis près de 10 ans. Il s'agit de Access, la station éducative de la province d'Alberta.

However, I hope you appreciate that our answers have to be muted because we are and have just sat before the CRTC, in fact, asking for the privilege in radio of serving Edmonton with a new urban radio station in partnership with our friends at Mile Stone in Alberta where we operate and have operated television for almost 10 years with Access, the educational station in the Province of Alberta.


K. considérant que l'Union européenne soutient la chaîne d'informations internationales Euronews, qui est diffusée dans 13 langues et comprise par 53 % de la population mondiale, touche 410 millions de foyers dans 155 pays, dispose d'une couverture mondiale par satellite, est la première chaîne en matière d'audience potentielle en Europe et la première chaîne d'information non arabe dans les pays arabes et en Afrique subsaharienne, et est accessible gratuitement partout dans le monde grâce aux différents appareils mobiles;

K. whereas the EU supports the international news channel Euronews, which is broadcast in 13 languages, is understood by 53 % of the world’s population, is distributed to 410 million households in 155 countries, has worldwide satellite coverage, is the leading channel in terms of potential audience in Europe and among non-Arabic news channels in Arab countries and sub-Saharan Africa, and is accessible free of charge worldwide via various mobile devices;


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K. considérant que l'Union européenne soutient la chaîne d'informations internationales Euronews, qui est diffusée dans 13 langues et comprise par 53 % de la population mondiale, touche 410 millions de foyers dans 155 pays, dispose d'une couverture mondiale par satellite, est la première chaîne en matière d'audience potentielle en Europe et la première chaîne d'information non arabe dans les pays arabes et en Afrique subsaharienne, et est accessible gratuitement partout dans le monde grâce aux différents appareils mobiles;

K. whereas the EU supports the international news channel Euronews, which is broadcast in 13 languages, is understood by 53 % of the world’s population, is distributed to 410 million households in 155 countries, has worldwide satellite coverage, is the leading channel in terms of potential audience in Europe and among non-Arabic news channels in Arab countries and sub-Saharan Africa, and is accessible free of charge worldwide via various mobile devices;


Avant un renvoi ou une expulsion du Canada, les personnes peuvent demander un examen des risques avant renvoi afin d'évaluer les risques qu'elles pourraient courir si elles retournaient dans leur pays d'origine. Cet examen est fondé sur des éléments de preuve qui peuvent ne pas avoir été accessibles durant l'audience de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Before removals or deportations from Canada begin, individuals can ask for the pre-removal risk assessment to examine the risk they might face in returning to their home country, based on evidence that may not have been available at the Immigration and Refugee Board hearing.


Nos audiences ont été télévisées et l'audio de nos audiences publiques était accessible en temps réel sur le Web.

Our hearings were televised, and live audio recordings of our public hearings were made available on the World Wide Web.


E. soulignant que, en dépit des demandes des avocats de Grigory Pasko tendant à ce que les audiences soient accessibles au public, le tribunal a accédé à la demande du procureur militaire, qui souhaitait que les audiences se déroulent à huis clos, de sorte que quelque 70 journalistes ont été évacués du prétoire,

E. stressing that, despite the calls by Pasko's legal team for the hearings to be made public, the judge accepted the request of the military prosecutor for the hearings to be held behind closed doors, and some 70 journalists were made to leave the courtroom,


E. soulignant que, en dépit des demandes des conseils de M. Pasko tendant à ce que les audiences soient accessibles au public, le tribunal a accédé à la demande du procureur militaire, qui souhaitait que les audiences se déroulent à huis clos, de sorte que quelque 70 journalistes ont été évacués du prétoire,

E. stressing that, despite the calls by Pasko's legal team for the hearings to be made public, the judge accepted the request of the military prosecutor for the hearings to be held behind closed doors, and some 70 journalists were made to leave the courtroom,


- Comment fournir des informations de base suffisantes et en temps utile afin que les ONG puissent consulter convenablement leurs propres membres (de façon à améliorer la qualité et la représentativité de l'apport des ONG), dans un langage et un style accessible à leur audience-

- How to provide adequate background information in good time so that NGOs can consult their own members properly (thereby helping to ensure the quality and representativeness of the NGO input), and in a language and style accessible to the NGO audience;




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Audience accessible à

Date index:2023-03-21 -

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