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Accorder un contrat
Accorder un marché
Attribuer un contrat
Attribuer un contrat à
Attribuer un contrat à un fournisseur exclusif
Bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires
Contrat de renouvellement
Contrat pour l'adhésion au traitement
Excès de risque
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Nouveau contrat attribué
Renégociation de gré à gré
Risque attribuable
Risque attribuable chez les exposés
Risque attribuable dans la population
Risque attribuable à un facteur donné
Risque en excès
Risque excédentaire
Résultat attribuable aux actionnaires ordinaires

Translation of "Attribuer un contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attribuer un contrat [ accorder un contrat | accorder un marché ]

let a contract [ award a contract ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


attribuer un contrat à un fournisseur exclusif

sole-source
Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Government Contracts | Law of Contracts (common law)


attribuer un contrat à

to let a contract to
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Comment ASC évalue les soumissions et attribue les contrats

How SSC evaluates bids and awards contracts
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction
IATE - Health
IATE - Health


risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population

attributable risk
IATE - Health
IATE - Health


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable

attributable risk | risk difference | Excess risk
médecine
médecine


résultat attribuable aux actionnaires ordinaires | bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires

income available to common shareholders | income available to common stockholders | income available to ordinary shareholders
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d’attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


1. Dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. In the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.


1. Par dérogation à l’article 20, dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. By way of derogation from Article 20, in the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.


2. Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement dissociables, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat ou d’attribuer un contrat unique.

2. Where the different parts of a given contract are objectively separable, contracting authorities or contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts or to award a single contract.


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1. Par dérogation à l’article 20, dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. By way of derogation from Article 20, in the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.


1. Dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. In the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.


Dans le cas de contrats mixtes, qui peuvent être subdivisés, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont toujours libres d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat mixte, auquel cas les dispositions applicables à chaque partie distincte devraient être établies exclusivement eu égard aux caractéristiques du contrat en question.

In the case of mixed contracts which can be separated, contracting authorities and contracting entities are always free to award separate contracts for the separate parts of the mixed contract, in which case the provisions applicable to each separate part should be determined exclusively with respect to the characteristics of that specific contract.


Toutefois, pour que le présent paragraphe soit applicable, il faut que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives et que la décision d’attribuer un contrat unique ne soit pas prise dans le but de soustraire des contrats à l’application de la présente directive.

However, it shall be a condition for the application of this paragraph that the award of a single contract is justified for objective reasons and the decision to award a single contract is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive.


Dans le cas de contrats mixtes, qui peuvent être subdivisés, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont toujours libres d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties du contrat mixte, auquel cas les dispositions applicables à chaque partie distincte devraient être établies exclusivement eu égard aux caractéristiques du contrat en question.

In the case of mixed contracts which can be separated, contracting authorities and contracting entities are always free to award separate contracts for the separate parts of the mixed contract, in which case the provisions applicable to each separate part should be determined exclusively with respect to the characteristics of that specific contract.


(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des copro ...[+++]

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along t ...[+++]




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Attribuer un contrat

Date index:2023-03-08 -

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