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Assurance de la valeur à neuf
Assurance en valeur à neuf
Assurance valeur à neuf
Assurer pour une somme supérieure à sa valeur
Coût de reconstitution à l'état neuf
Coût de remplacement à l'état neuf
VAN
Valeur assurable
Valeur d'assurance
Valeur de remplacement
Valeur de remplacement à neuf
Valeur à l'état neuf
Valeur à neuf

Translation of "Assurance valeur à neuf " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance en valeur à neuf [ assurance valeur à neuf | assurance de la valeur à neuf ]

replacement cost insurance [ depreciation insurance | insurance on new value | reinstatement insurance | reinstatement value insurance | difference insurance ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]

replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]
Comptabilité analytique
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)
Assurances des choses (Assurance) | Généralités (Constructions et génie civil) | Prix - prix de revient (économie)
Insurance | Building & civil engineering | Economics


valeur à neuf | coût de reconstitution à l'état neuf

gross reproduction cost | reproduction cost new
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf

gross replacement cost | replacement cost new
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valeur à neuf [ coût de remplacement à l'état neuf ]

gross replacement cost [ replacement cost new ]
Comptabilité analytique
Cost Accounting


assurance en valeur à neuf

replacement cost insurance
IATE - Insurance
IATE - Insurance


valeur à neuf | valeur de remplacement

reinstatement value
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


valeur assurable | valeur d'assurance

insurable value
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurer pour une somme supérieure à sa valeur

overinsure
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.


le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the basic risk-free interest rate term structure.


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformémen ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life in ...[+++]


5. Avec effet au 29 octobre 2018, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C1 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le ca ...[+++]

5. With effect from 29 October 2018 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C1 and C2 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefore which ...[+++]


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6. Avec effet au 29 octobre 2020, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C3 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation et la vente de ces véhicules et, dans le cas des pneumatiques n ...[+++]

6. With effect from 29 October 2020 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C3 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration and sale of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefor which do not comply with the rolling resista ...[+++]


5. Avec effet au 29 octobre 2018, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C1 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le ca ...[+++]

5. With effect from 29 October 2018 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C1, C2 tyres, in the case of new vehicles of categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in Table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefore which are man ...[+++]


6. Avec effet au 29 octobre 2020, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C3 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le ca ...[+++]

6. With effect from 29 October 2020 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C3 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefor which do not c ...[+++]


En octobre 2003, la Commission a lancé la première étape du processus de révision du PASF avec la création de quatre groupes d'experts sectoriels (banques, assurances, valeurs mobilières et gestion d'actifs).

In October 2003 the Commission launched the first step of the FSAP review process with the creation of four expert groups on the banking, insurance, securities and asset management sectors.


l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés rég ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]




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Assurance valeur à neuf

Date index:2022-07-13 -

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