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Assurance de la valeur à neuf
Assurance en valeur à neuf
Assurance valeur à neuf
Assurer pour une somme supérieure à sa valeur
Coût de reconstitution à l'état neuf
Coût de remplacement à l'état neuf
Envoi assuré
Objet avec valeur déclarée
VAN
Valeur de remplacement
Valeur de remplacement à neuf
Valeur à l'état neuf
Valeur à neuf

Translation of "Assurance de la valeur à neuf " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance en valeur à neuf [ assurance valeur à neuf | assurance de la valeur à neuf ]

replacement cost insurance [ depreciation insurance | insurance on new value | reinstatement insurance | reinstatement value insurance | difference insurance ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]

replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]
Comptabilité analytique
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)
Assurances des choses (Assurance) | Généralités (Constructions et génie civil) | Prix - prix de revient (économie)
Insurance | Building & civil engineering | Economics


valeur à neuf | coût de reconstitution à l'état neuf

gross reproduction cost | reproduction cost new
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf

gross replacement cost | replacement cost new
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valeur à neuf [ coût de remplacement à l'état neuf ]

gross replacement cost [ replacement cost new ]
Comptabilité analytique
Cost Accounting


assurance en valeur à neuf

replacement cost insurance
IATE - Insurance
IATE - Insurance


valeur à neuf | valeur de remplacement

reinstatement value
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


envoi assuré | objet avec valeur déclarée

insured mail
IATE - Communications
IATE - Communications


assurer pour une somme supérieure à sa valeur

overinsure
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation de l'Union impose que les états financiers, qui comprennent les états financiers annuels et les états financiers consolidés, des établissements de crédit, entreprises d'assurance, émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établissements de paiement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), établissements de monnaie électronique et fonds d'investissement alternatifs soient contrôlés par une ou plusieurs personnes autorisées à effectuer le contrôle légal des ...[+++]

Union legislation requires that the financial statements, comprising annual financial statements or consolidated financial statements, of credit institutions, insurance undertakings, issuers of securities admitted to trading on a regulated market, payment institutions, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), electronic money institutions and alternative investment funds be audited by one or more persons entitled to carry out such audits in accordance with Union law, namely: Article 1(1) of Council Directive 86/635/EEC , Article 1(1) of Council Directive 91/674/EEC , Article 4(4) of Directive 2004/109/EC ...[+++]


Il est important que les autorités de surveillance bancaire et les autorités de surveillance compétentes pour les marchés de l’assurance et des valeurs mobilières coopèrent pour traiter des questions d’intérêt commun et pour garantir une supervision appropriée des établissements de crédit qui exercent aussi des activités dans le secteur de l’assurance et celui des valeurs mobilières.

Cooperation between the banking supervisors and the supervisors of insurance and securities markets is important to deal with issues of joint interest and to ensure proper supervision of credit institutions operating also in the insurance and securities sectors.


Il est important que les autorités de surveillance bancaire et les autorités de contrôle compétentes pour les marchés de l'assurance et des valeurs mobilières coopèrent pour traiter des questions d'intérêt commun et pour garantir une supervision appropriée des établissements de crédit qui exercent aussi des activités dans le secteur de l'assurance et celui des valeurs mobilières.

Cooperation between the banking supervisors and the supervisors of insurance and securities markets is important to deal with issues of joint interest and to ensure proper supervision of credit institutions operating also in the insurance and securities sectors.


La coopération entre les autorités de surveillance bancaire et les autorités de contrôle compétentes pour les marchés de l’assurance et des valeurs mobilières est importante pour le traitement des questions d’intérêt commun et pour garantir une supervision appropriée des établissements de crédit qui exercent aussi des activités dans le secteur de l’assurance et celui des valeurs mobilières.

Cooperation between the banking supervisors and the supervisors of insurance and securities markets is important to deal with issues of joint interest and to ensure proper supervision of credit institutions operating also in the insurance and securities sectors.


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Les États membres définissent l'étendue du rééchantillonnage nécessaire et les délais à respecter pour s'assurer que les valeurs mesurées sont représentatives de la concentration moyenne de radioactivité pendant une année pleine. la valeur paramétrique définie pour la DTI a bien été dépassée dans les faits .

Member States shall define the extent of resampling necessary, and the deadlines to meet, to ensure that the measured values are representative for an average activity concentration for a full year that the parametric value defined for the TID has in fact been exceeded .


Les États membres s'assurent que les valeurs en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, les PM 10 , le plomb et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe XI sur tout leur territoire.

Member States shall ensure that the values for sulphur dioxide, PM 10 , lead and carbon monoxide in the air do not exceed the limit values stated in Annex XI anywhere in their territory.


Les États membres s'assurent que les valeurs en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, les PM 10 , le plomb et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe XI sur tout leur territoire.

Member States shall ensure that the values for sulphur dioxide, PM 10 , lead and carbon monoxide in the air do not exceed the limit values stated in Annex XI anywhere in their territory.


b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivem ...[+++]

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.


F. Compatibilité électromagnétique entre les équipements "matériel roulant" et les équipements de contrôle-commande du sol. Afin de s'assurer que les matériels roulants neufs autorisés sur tout ou partie du réseau transeuropéen à grande vitesse seront compatibles avec l'infrastructure de contrôle-commande associée, il sera prévu une spécification commune décrivant les limites admissibles pour les caractéristiques des courants de traction conduits et induits, et pour les caractéristiques des champs électromagnétiques (voir annexe A, index 4b).

F. Electromagnetic compatibility between rolling stock and control-command trackside equipment: to ensure that new rolling stock accepted for use on all or part of the trans-European high-speed network will be compatible with the associated control-command infrastructure, there shall be a common specification describing the limits to conducted and induced traction current as well as electromagnetic field characteristics to be permitted; refer to Annex A, index 4b.


des dispositions visant à aligner la législation prudentielle des secteurs bancaires, de l' assurance et des valeurs mobilières sur les normes de qualité les plus exigeantes, en tenant compte des travaux réalisés par les structures existantes, telles que le Comité de Bâle et le FESCO.

moves to bring bankinginsurance and securities prudential legislation up to the highest standards, taking account of the work of existing bodies such as the Basle Committee and FESCO; work on prudential supervision of financial conglomerates.




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Assurance de la valeur à neuf

Date index:2021-03-27 -

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