Je comprends les coûts que les résidents du Nord doivent assumer, non seulement au Nunavik, mais dans d'autres parties des Territoires du Nord-Ouest et dans tout le Nord du Canada, alors que beaucoup d'autres gens n'ont pas à assumer ces coûts.

Dans la plupart des cas, si on doit faire des travaux précis, la municipalité ou le propriétaire de la route devrait assumer ces coûts dans le cadre des exigences réglementaires, tout comme les entreprises ferroviaires doivent assumer les coûts des exigences que nous leur imposons.

D’après l’accord de financement préexistant, la province doit assumer des coûts totalisant 3,5 millions de dollars (proportionnellement au nombre des habitants) pour un désastre donné avant que le gouvernement fédéral n’intervienne pour assumer les coûts d’intervention et de rétablissement des activités selon une échelle mobile.

RÉAFFIRMANT le principe 16 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, aux termes duquel les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement,

Nous tenons à remercier la ministre des Ressources naturelles et à souligner l'esprit d'initiative de ses fonctionnaires. Nous remercions aussi la province de l'Ontario d'avoir assumé une partie des coûts, notamment les frais liés à l'achat des biens immobiliers nécessaires; l'Énergie atomique du Canada Limitée pour ses compétences spécialisées; la ville de Scarborough; le comité consultatif local, présidé par M. John Brickenden; les élus aux niveaux municipal, régional et provincial; et, enfin, les contribuables ontariens et canadiens qui ont assumé les coûts de ce pro ...[+++]jet.

Non seulement ce gouvernement s'entête-t-il en voulant maintenir des dédoublements coûteux, mais cette fois, il en remet en demandant à Québec d'assumer des coûts pour des services dont il n'a que faire puisqu'il dispose déjà de ses propres outils tout aussi efficaces (1510) La ministre ne se rend-elle pas compte qu'en demandant aux provinces et aux autres intéressés d'assumer les coûts des évaluations environnementales, elle exige des contribuables québécois qu'ils paient au gouvernement fédéral un service pour lequel ils ont déjà payé au gouvernement du Québec?