Dans ce contexte, une réouverture du tunnel du Mont-Blanc impliquerait le respect des espaces entre véhicules, la régulation du trafic routier, le respect des interdictions partielles de circuler, l'imposition et le non-dépassement de nombres maximaux de camions, le respect des limites fixées pour le temps de travail des routiers, un contrôle continu des normes de sécurité.

7. demande à la Commission de présenter dès que possible, en temps opportun dans le respect de l'échéancier prévu par le Livre blanc, sa première proposition d'un nouveau cadre réglementaire global, efficace, praticable et transparent concernant les produits chimiques, sous forme d'un règlement; invite la Commission à ne pas retarder sa proposition en raison des études demandées quant à l'impact financier et l ...[+++]'entité centrale ou toute autre étude, mais plutôt de les prendre en compte dans le cadre du prochain processus décisionnel associant le Parlement européen et le Conseil;

7. demande à la Commission de présenter dès que possible, en temps opportun dans le respect de l'échéancier prévu par le Livre blanc, sa première proposition de nouveau cadre réglementaire global, efficace, praticable et transparent concernant les produits chimiques, sous forme d'un règlement; invite la Commission à ne pas retarder sa proposition en raison des études demandées quant à l'impact financier et l'e ...[+++]ntité centrale ou toute autre étude, mais plutôt de les prendre en compte dans le cadre du prochain processus décisionnel associant le Parlement européen et le Conseil;

La cohérence du marché intérieur, qui implique notamment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs, suppose l'adoption par les nouveaux Etats membres de l'acquis communautaire dans le domaine de la libre circulation des animaux et des produits agricoles à l'intérieur de l'Union Le livre blanc de la Commission intitulé "Préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union" contient une analyse concernant l'alignement des législations en matière vétérinaire, phytosanitaire et d'alimentation animale et la mise ...[+++] en oeuvre par ces pays des règles commerciales relatives au marché intérieur La pleine mise en oeuvre de l'acquis, conduisant à la suppression des frontières intérieures, nécessiterait non seulement l'harmonisation des législations, mais aussi la mise en place dans les pays candidats d'une infrastructure de contrôle et d'inspection suffisante pour garantir le respect des règles communautaires aussi bien sur le territoire de l'Union élargie qu'aux frontières extérieures.

2. Objectifs Parmi les objectifs déjà identifiés par le projet de déclaration politique des Nations unies en vue du sommet social, l'Union européenne, en prenant appui sur les orientations développées dans le Livre blanc sur la politique sociale, devrait tout particulièrement veiller à obtenir: a) dans le cadre multilatéral - que tous les pays se fixent des objectifs de développement social concrets et échelonnés dans le temps en fonction de leur niveau de développement: objectifs de nutrition, d'éducation primaire, de logement, d'accès à l'eau potable et aux infrastructures ...[+++]sanitaires de base, éducation, santé, emplois, accès équitable au marché et aux ressources productives, systèmes de protection sociale à développer progressivement, enseignement supérieur et formation continue; - de faire progresser les droits sociaux en référence aux conventions de l'OIT, notamment celles relatives à la liberté d'association et de négociation collective, au travail des enfants et au travail forcé, en poussant les États à les ratifier et en assurant un respect effectif de leur application.

- - - BELGIQUE Membres M. Jozef CHABERT Région Bruxelles-Capitale M. Norbert DE BATSELIER Communauté flamande M. Michel LEBRUN Communauté française M. Albert LIENARD Région wallonne M. Joseph MARAITE Communauté germanophone Mme Laurette ONKELINX Communauté française M. Charles PICQUE Région Bruxelles-Capitale M. Johan SAUWENS Communauté flamande M. Guy SPITAELS Région wallonne M. Luc VAN DEN BOSSCHE Communauté flamande M. Luc VAN DEN BRANDE Communauté flamande M. Hugo WECKX Communauté flamande Suppléants M. William ANCION Région wallonne M. Stefaan DE CLERCK Communauté flamande M. Rufin GRIJP Région Bruxelles-Capitale M. Lode HANCKE Communauté flamande M. Theo KELCHTERMANS Communauté flamande M. André KRUPA Communauté française M. Herman SU ...[+++]YKERBUYK Communauté flamande M. Jean-Louis THYS Région Bruxelles-Capitale Mme Nathalie de T'SERCLAES Communauté française M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Région wallonne M. Paul VAN GREMBERGEN Communauté flamande M. Louis VANVELTHOVEN Communauté flamande DANMARK Membres M. Per KAALUND Président du Conseil général de Copenhague M. Poul CHRISTENSEN Président du Conseil général de Storstrøm M. Knud ANDERSEN Président du Conseil général de Bornholm M. Henning TELLERUP Président du Conseil général de Vestsjælland M. Hilmar SØLUND Maire de Herning Mme Helene LUND Membre du Conseil municipal de Farum M. Søren ANDERSEN 2ème adjoint au Maire de Skive M. Evan JENSEN Maire de Lejre M. Jens Kramer MIKKELSEN Grand Bourgmestre de la Communue de Copenhague Suppléants M. Søren MADSEN Président du Conseil général de Nordjylland Mme Bente NIELSEN Membre du Conseil général d'Århus M. Kresten PHILIPSEN Président du Conseil général de Sønderjylland M. Poul Erling CHRISTENSEN Président du Conseil général de Ribe M. Thorkild SIMONSEN Maire d'Århus M. Kjeld RASMUSSEN Maire de Brøndby Mme Elna Fjord NIELSEN 2ème adjoint au Maire de la Commune de Ringe Mme Else KØBSTRUP 1er adjoint au Maire de Hjørring M. John WINTHER Bourgmestre de Frederiksberg REPUBLIQU ...