* promouvoir le renforcement et l'élargissement des partenariats entre les sociétés civiles de nos deux régions (qu'il s'agisse des parlementaires, des autorités locales, des ONG, des associations pour la jeunesse, des associations de consommateurs ou des groupements professionnels) ainsi qu'une intensification des contacts et des réseaux entre intellectuels afin d'encourager la réflexion sur les défis auxquels sont confrontées l'Europe et l'Asie.

Citons par exemple les deux accords conclus avec les États-Unis et le Canada, qui viennent d'être reconduits pour une période de cinq années supplémentaires; le programme TEMPUS, lancé à l'origine en 1990 dans le cadre de l'activité PHARE, mais qui recouvre à présent (depuis l'ouverture des principales activités de la Communauté européenne en matière d'éducation aux pays associés) l'Europe orientale, le Caucase, l'Asie centrale et les Balkans de l'Ouest; et ALFA, programme lancé pour développer l'enseignement supérieur en Amérique l ...[+++]atine grâce à des liens avec les institutions communautaires.

considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte, lors du réexamen de la législation sur les médias, des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et notamment des normes contraignantes qui figurent dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvais ...[+++]es interprétations, la création d'un mécanisme de réglementation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel suffisant, des menaces pesant sur l’indépendance des médias audiovisuels de service public et l’érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; considérant que le commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d’opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d’une société démocratique (6),

M. Gérard Binet (Frontenac Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant la rencontre de la Commission des affaires économiques et du développement, tenue à Londres, Angleterre, les 17 et 18 janvier 2002, et la première partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, France, du 21 au 25 janvier 2002 (1010) [Traduction] Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le ...[+++]Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le douzième rapport de la délégation canadienne de l'Association des Parlementaires de l'OTAN qui a représenté le Canada à la réunion du comité de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles, en Belgique, ainsi qu'en France du 17 au 20 février 2002.

* promouvoir le renforcement et l'élargissement des partenariats entre les sociétés civiles de nos deux régions (qu'il s'agisse des parlementaires, des autorités locales, des ONG, des associations pour la jeunesse, des associations de consommateurs ou des groupements professionnels) ainsi qu'une intensification des contacts et des réseaux entre intellectuels afin d'encourager la réflexion sur les défis auxquels sont confrontées l'Europe et l'Asie.

Citons par exemple les deux accords conclus avec les États-Unis et le Canada, qui viennent d'être reconduits pour une période de cinq années supplémentaires; le programme TEMPUS, lancé à l'origine en 1990 dans le cadre de l'activité PHARE, mais qui recouvre à présent (depuis l'ouverture des principales activités de la Communauté européenne en matière d'éducation aux pays associés) l'Europe orientale, le Caucase, l'Asie centrale et les Balkans de l'Ouest; et ALFA, programme lancé pour développer l'enseignement supérieur en Amérique l ...[+++]atine grâce à des liens avec les institutions communautaires.