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Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Association canadienne pour les armes à feu
Association nationale pour les armes à feu
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
NFA
Tir contre armes à feu

Translation of "Association canadienne pour les armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Association canadienne pour les armes à feu [ NFA | Association nationale pour les armes à feu ]

Canada's National Firearms Association [ NFA | National Firearms Association | National Phoenix 1984 Firearms Information and Communication Association ]
Organismes et comités nationaux canadiens
National Bodies and Committees (Canadian)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Titres de monographies | Droit pénal
Titles of Monographs | Penal Law


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor
travail des métaux > usinage des métaux | appellation de personne > appellation d'emploi
travail des métaux > usinage des métaux | appellation de personne > appellation d'emploi


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm
Armes et engins (Défense des états)
Defence & warfare


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle
loisir > chasse
loisir > chasse


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour résumer les résultats de l'étude, je mentionnerai que les recherches n'ont révélé l'existence d'aucun lien bénéfique statistiquement significatif entre les lois canadiennes sur les armes à feu et le nombre d'homicides commis au moyen d'une arme à feu — faisant partie de la sous-catégorie des armes d'épaule —, les homicides entre conjoints ou l'accusation pénale consistant à ...[+++]

To summarize these results, no statistically significant beneficial associations between firearms legislation in Canada and homicide by firearms — by subcategory long gun — spousal homicide, or the criminal charge of discharge of firearm with intent were found.


Il n'a pas été question non plus d'une étude récente évaluée par un comité de lecture à l'Université McMaster, publiée dans le Journal of Interpersonal Violence, qui a démontré de manière concluante que la Loi canadienne sur les armes à feu n'a eu aucun effet appréciable ou bénéfique par rapport aux homicides par arme à feu ou homicides conjugaux par arme à feu.

Nor has mention been made of the recent peer-reviewed study out of McMaster University, published in the Journal of Interpersonal Violence, which conclusively demonstrated that " Canadian firearms legislation has had no significant, beneficial association in regard to firearm homicide and spousal homicide by firearm" .


Si le projet de loi C-278 était adopté et si toutes les lois canadiennes relatives aux armes à feu voyaient leur durée d'application limitée, il n'y aurait plus d'enregistrement ni de permis d'armes à feu au Canada.

If Bill C-278 were to become law and all Canadian gun laws were sunsetted, Canada would be left with no licensing, no registration, nothing.


En ce qui concerne les règlements sur l'importation et l'exportation d'armes à feu, étant donné que ces règlements s'appliqueront à toute personne qui traversera la frontière canadienne avec une arme à feu, ils devraient être aussi clairs et concis que possible et énoncer clairement les responsabilités associées au fait de traverser la frontière avec une arme à feu.

Regarding exportation and regulations, since these regulations apply to any individual who would cross the Canadian border with a firearm, they should be as clear and concise as possible regarding the responsibilities associated with this simple task.


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Bien qu’en ma qualité d’avocat de la défense, je fournisse des services de représentation complets, je passe une part importante de mon temps à étudier la législation canadienne sur les armes à feu et à représenter des chasseurs, des tireurs sur cible, des tireurs sportifs et des commerces d’armes à feu, dans le cadre d’affaires liées au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu.

Although I maintain a comprehensive defence practice, a significant portion of my work is focused on firearms law, representing law-abiding hunters, target shooters, sportsmen and women, and firearms businesses in Criminal Code and related Firearms Act matters.


Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie D, les États membres mettent en place, à partir du 28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures permettant l'association à tout moment au propriétaire d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010».

However, as regards firearms classified in category D, Member States shall, as from 28 July 2010, put into place appropriate tracing measures, including, as from 31 December 2014, measures enabling linking at any moment to the owner of firearms placed on the market after 28 July 2010’.


Les évaluateurs ont contacté des autorités des États membres; des représentants de producteurs, d'armuriers et de courtiers en armes à feu; des utilisateurs d’armes, y compris des chasseurs et des tireurs sportifs; des organismes internationaux, des associations, des instituts de recherche et d’autres experts.

The evaluators contacted: MS authorities; representatives of firearms producers, dealers and brokers; firearms users including hunters and marksmen; international bodies, associations, research institutes and other experts.


Accord entre la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne relatif à la reconnaissance mutuelle de documents autorisant le transport d'armes à feu et de munitions par les membres d'associations de tireurs et de tireurs sportifs, signé à Berlin le 28 juin 2002 (Journal officiel de la République d'Autriche (partie III) du 13 mai 2004).

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Bundesrepublik Deutschland über die gegenseitige Anerkennung von Dokumenten für die Mitnahme von Schusswaffen und Munition durch Angehörige traditioneller Schützenvereinigungen und Sportschützen, Berlin am 28. Juni 2002 (Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich (Teil III) vom 13. Mai 2004.


(3) Une fois que la directive a été transposée dans tous les États membres, la Commission a envoyé, en mai 1999, un questionnaire sur son application aux États membres et aux parties intéressées (les fédérations européennes et nationales de chasseurs, de tireurs sportifs et de collectionneurs d'armes, les associations d'armuriers et d'importateurs d'armes et les fabricants d'armes à feu et de munitions).

(3) When the Directive had been transposed in all Member States, the Commission sent a questionnaire on its application in May 1999 to the Member States and to the interested parties (European and national federations of hunting, shooting and weapon collectors as well as associations of arms dealers and importers and manufacturers of firearms and ammunition).


- par l'obligation d'être citoyen français (ou, pour les sociétés, de justifier de la qualité de Français pour les associés en nom, commandités, commanditaires et gérants des sociétés de personnes, les administrateurs et directeurs centraux des sociétés par actions) pour pouvoir bénéficier de l'autorisation de faire le commerce des armes à feu dites de défense et de leurs munitions (article 2 du décret-loi du 18 avril 1939, article 1er du décret A du 14 août 1939, articles ...[+++]

- the rule that persons to whom authorisations to trade in firearms "for defensive purposes" and ammunition therefor may be issued shall be French citizens (or, in the case of companies and firms, that proof of French citizenship be furnished in respect of members (associés en nom), active and sleeping partners (commandités and commanditaires) and managers (gérants) of firms (sociétés de personnes) and directors (administrateurs) and general managers (directeurs centraux) of companies limited by shares (sociétés par - actions) Article ...[+++]




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Association canadienne pour les armes à feu

Date index:2023-05-15 -

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