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Affectation
Argument
Assertion
Assertion d'affectation
Assertion d'existence
Assertion d'imputation
Assertion d'intelligibilité
Assertion de compréhensibilité
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'existence
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intelligibilité
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la compréhensibilité
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'existence
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intelligibilité
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la compréhensibilité
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Assertive outreach in mental health care
Compréhensibilité
Compréhensibilité de l'articulation
Confirmer une assertion
Corroborer une assertion
Exhaustivité
Existence
Imputation
Intelligibilité
Intelligibilité de l'articulation
Intégralité
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Justifier une assertion
Observation
Poursuivre sur une base contractuelle
Représentation
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Valeur
Valorisation
évaluation

Translation of "Assertion sur la compréhensibilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assertion relative à la compréhensibilité | intelligibilité | compréhensibilité | assertion sur l'intelligibilité | assertion sur la compréhensibilité | assertion relative à l'intelligibilité | assertion d'intelligibilité | assertion de compréhensibilité

understandability assertion | assertion about understandability | understandability
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


compréhensibilité de l'articulation | intelligibilité de l'articulation

articulation and intelligibility
IATE - Humanities
IATE - Humanities


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


corroborer une assertion [ confirmer une assertion | justifier une assertion ]

bear out a statement
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


assertive outreach in mental health care

Assertive outreach in mental health care
SNOMEDCT-CA (procedure) / 390813006
SNOMEDCT-CA (procedure) / 390813006


argument | assertion | observation | représentation

representation
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le comité peut amender le préambule, en supprimant ou modifiant toute assertion qu’il juge non motivée ou en éliminant toute assertion que les promoteurs peuvent souhaiter retirer.

Finally, the committee may amend the preamble either by striking out or modifying any assertions that may not have been substantiated to their satisfaction or by expunging any assertions the promoters may be desirous of withdrawing.


À cet égard, la Cour souligne que cette exigence ne se limite pas à une clarté et une compréhensibilité formelles et purement grammaticales.

In that connection, the Court states that that requirement is not limited to clarity and intelligibility from a purely structural and grammatical point of view.


En effet, la clarté et la compréhensibilité d’une clause contractuelle doivent permettre au consommateur de disposer des informations à l’aide desquelles il sera en mesure d’apprécier les avantages et inconvénients de la conclusion du contrat et les risques qu’il encourt du fait de l’opération.

The plain and intelligible character of a contractual term must ensure that the consumer has information on the basis of which he will be able to assess the advantages and disadvantages of concluding the contract and the risks involved in the transaction.


La Cour répond enfin que les juridictions nationales doivent apprécier les informations fournies aux consommateurs ciblés par ces pratiques en tenant compte de leur clarté et de leur compréhensibilité.

The Court answers finally that the national courts must assess the information provided to the consumers targeted by those practices by reference to its clarity and comprehensibility.


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La Commission entend simplifier et améliorer la compréhensibilité de la législation communautaire ainsi que maintenir et améliorer les dispositions concernant la sécurité alimentaire, considérant que ces substances peuvent causer aux êtres humains d'importants problèmes de santé.

The Commission intends to simplify and to improve the comprehensibility of Community legislation and to maintain and improve the provisions regarding food security considering that these substances may cause important health problems to human beings.


En revanche, une telle imputation est exclue en cas de manque de transparence ou de compréhensibilité.

On the other hand, such setoff is excluded where there is no transparency or comprehensibility.


5. soutient l'ensemble des principes directeurs énoncés, notamment le volontariat, la compréhensibilité et la transparence des régimes de participation financière;

5. supports the set of guiding principles identified, in particular the principles of voluntarity, comprehensiveness and transparency of financial participation schemes;


(10) Les différences dans la préparation et la présentation du rapport de la personne chargée du contrôle légal des comptes réduisent la comparabilité et la compréhensibilité pour le lecteur de cet élément vital de l'information financière.

(10) Differences in the preparation and presentation of the audit report reduce comparability and detract from the user's understanding of this vital aspect of financial reporting.


(8) Les différences dans la préparation et la présentation du rapport de la personne chargée du contrôle légal des comptes réduisent la comparabilité et la compréhensibilité pour le lecteur de cet élément vital de l'information financière.

(8) Differences in the preparation and presentation of the ‘audit report’ reduce comparability and detract from the user’s understanding of this vital aspect of financial reporting.


(9 bis) Les différences dans la préparation et la présentation du rapport de la personne chargée du contrôle légal des comptes réduisent la comparabilité et la compréhensibilité pour le lecteur de cet élément vital de l'information financière.

(9A) Differences in the preparation and presentation of the ‘audit report’ reduce comparability and detract from the user’s understanding of this vital aspect of financial reporting.




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Assertion sur la compréhensibilité

Date index:2023-08-05 -

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