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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'appartenance
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la propriété
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
Réalité
Réalité des opérations
Valeur
Valorisation
évaluation

Translation of "Assertion relative à la réalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à la réalité [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


assertion relative à l'appartenance [ assertion relative à la propriété ]

ownership assertion
Fiscalité | Investissements et placements | Vérification (Comptabilité)
Taxation | Investment | Auditing (Accounting)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours ...[+++]

[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), ...[+++]


C'est une multiplication par quatre de leur part relative et non plus un doublement qu'il faut en réalité atteindre.

What really needs to be achieved is a four-fold increase in proportionate share rather than a doubling.


Les états financiers sont établis sur la base des principes comptables généralement admis, tels que précisés dans le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, à savoir la continuité des activités, la prudence, la permanence des méthodes comptables, la comparabilité des informations, l'importance relative, la non-compensation, la prééminence de la réalité sur l'apparence, la comptabilité d'exercice.

The financial statements shall be drawn up in accordance with the generally accepted accounting principles specified in Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, namely: going concern basis, prudence, consistent accounting methods, comparability of information, materiality, no netting, reality over appearance, accrual-based accounting.


Cette assertion est contredite par les résultats de l'enquête qui est basée sur des données vérifiées effectives de l'industrie de l'Union relatives au papier d'aluminium à usage domestique.

This is contradicted by the results of the investigation which is based on actual verified data of the Union industry relating to AHF.


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En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: en effet, si un État membre, lors de l'arrivée sur son territoire d'un demandeur transféré en vertu du règlement de Dublin, relève et transmet une nouvelle fois les empreintes digitales dudit demandeur, le système indiquera erronément que celui-ci a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’ ...[+++]

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon "take back" under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered a ...[+++]


[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours ...[+++]

[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), ...[+++]


Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.

In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.


Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les ...[+++]

Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the cumulations of aid), protection of the environment ...[+++]


Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les ...[+++]

Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the cumulations of aid), protection of the environment ...[+++]


C'est une multiplication par quatre de leur part relative et non plus un doublement qu'il faut en réalité atteindre.

What really needs to be achieved is a four-fold increase in proportionate share rather than a doubling.




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Assertion relative à la réalité

Date index:2022-06-22 -

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