Au cours de la dernière décennie, le droit international a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement, en particulier dans le cadre des Nations unies[4].

La Commission invite les États membres à: – évaluer l’incidence de toutes les mesures nationales sur le prix de l’énergie facturé aux industries à forte consommation d’énergie, telles que la fiscalité, les prélèvements perçus sur les capacités et l’accès au réseau, les droits et les mécanismes d’aide aux énergies renouvelables ou à d’autres formes d’énergie, en préparation des discussions du Conseil européen de février 2014 et sur la base du rapport de la Commission; – envisager, sur la base de cette évaluation, des mesures appropriées afin de réduire le prix de l’énergie pour les industries à forte consommation d’énergie, en respectant les principes d’assainissement budgétair ...[+++]e, les règles de concurrence et l’intégrité du marché interne; – envisager une affectation des revenus du système d’échange de quotas d’émission à des projets de RDI pour les industries à forte consommation d’énergie; – intensifier les efforts visant à réduire l’écart des prix et des coûts moyens de l’énergie entre l’industrie de l’Union et ses principaux concurrents en améliorant le fonctionnement du marché et en renforçant la sécurité de l’approvisionnement dans le secteur de l’énergie; – évaluer les initiatives en rapport avec la production groupée d’électricité ainsi que les contrats et les partenariats à long terme; – échanger les meilleures pratiques et partager l’information.

51. considère que son expertise dans la gestion des ressources transnationales, relayée par son double modèle de coopération, tant bilatérale, portant sur des plans nationaux intégrés de gestion de l'eau, que multilatérale autour d'un projet régional de gestion de l'eau, ainsi que sa participation au Fonds international d'assainissement de la mer d'Aral, permet à l'Union d'affirmer sa vocation de médiateur et de facilitateur dans le partage des ressources en eau entre les États situés en en amont et en aval des cours d'eau (y compris ...[+++]le nord de l'Afghanistan) et d'encourager la mise en place d'un régime de coopération durable pour la gouvernance de l'eau, consolidé par des traités de droit international, sachant que, malgré les appels des pays concernés, aucun autre acteur international ne peut ou ne souhaite s'en charger;

4. se félicite de l'assainissement de la gestion des ressources financières et humaines, ainsi que de l'amélioration de la fonctionnalité et de l'efficacité du contrôle interne réalisés en 2008; espère que les projets concernant les ressources financières et humaines ainsi que les procédures internes de travail, inscrits par le CEPD dans ses objectifs principaux pour 2009, seront réalisés;

Le Conseil de concertation pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement est le principal forum international pour ce qui touche au domaine de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène.

Rappelant à Johannesburg l'engagement qu'elle avait pris lors de la conférence sur le financement international du développement de mars 2002, l'UE s'est déclarée disposée à consacrer une aide accrue aux pays qui ont fait de l'eau et de l'assainissement une priorité de leur stratégie nationale de développement durable et de réduction de la pauvreté.