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Ailette courbée en arrière
Ailette recourbée en arrière
Arriéré d'impôts
Arriéré de taxe de vente
Arriéré de taxes
Arriérés aux taux du marché
Arriérés de dettes contractées aux taux du marché
Arriérés envers les banques
Arriérés envers les institutions financières
Aube couchée en arrière
Aube courbée en arrière
Aube recourbée en arrière
Boutique hors taxe
Caractère d'espacement arrière
Caractère de retour arrière
Caractère espace arrière
Caractère espacement arrière
Décapeuse à déchargement par basculement arrière
Décapeuse à vidage arrière
Décapeuse à vidage par l'arrière
Effac.
Effac. arr.
Effacement
Effacement arrière
Espace arrière
Feu de position arrière
Feu rouge arrière
Feu-position arrière
Feu-position arrière rouge
Magasin hors taxe
Pierre qui effleure l'arrière de la maison
Pierre qui effleure l'arrière du grand cercle
Pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière du grand cercle
Retour arrière
Scraper à déchargement par basculement arrière
Scraper à vidage arrière
Scraper à vidage par l'arrière
Tax free shop
Touche backspace
Touche d'effacement arrière
Touche d'espacement arrière
Touche de rappel arrière
Touche de retour arrière
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Translation of "Arriéré de taxes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arriéré de taxes | arriéré d'impôts

delinquent tax | tax arrears
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


arriéré de taxe de vente

sales tax arrear
Douanes et accise
Customs and Excise


arriérés aux taux du marché | arriérés de dettes contractées aux taux du marché | arriérés envers les banques | arriérés envers les institutions financières

commercial arrears
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


feu de position arrière | feu rouge arrière | feu-position arrière | feu-position arrière rouge

astern navigation light | rear position lamp
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT


caractère espace arrière | espace arrière | caractère d'espacement arrière | caractère espacement arrière | caractère de retour arrière | retour arrière

backspace character | BS | BKSP | backspace
informatique > matériel informatique | bureau > matériel de bureau
informatique > matériel informatique | bureau > matériel de bureau


pierre qui effleure l'arrière de la maison [ pierre qui touche l'arrière de la maison | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison | pierre qui effleure l'arrière du grand cercle | pierre qui touche l'arrière du grand cercle | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison ]

rock that is biting at the back of the house [ rock that is biting at the back of the rings | stone that is biting at the back of the house | stone that is biting at the back of the rings ]
Curling
Curling


scraper à déchargement par basculement arrière [ scraper à vidage par l'arrière | scraper à vidage arrière | décapeuse à déchargement par basculement arrière | décapeuse à vidage par l'arrière | décapeuse à vidage arrière ]

rear-dumping scraper
Terrassement | Matériel de chantier | Matériel de constr. (Voies de circulation)
Earthmoving | Construction Site Equipment | Road Construction Equipment


aube recourbée en arrière | aube couchée en arrière | ailette recourbée en arrière | ailette courbée en arrière | aube courbée en arrière

backward-curved blade | backward curved blade | backward-curved vane | backwards curved blade
génie mécanique > pompe et compresseur
génie mécanique > pompe et compresseur


touche d'effacement arrière | effacement arrière | effac. arr. | effacement | effac. | touche de retour arrière | touche de rappel arrière | touche d'espacement arrière | touche backspace

backspace key | backspace | rubout key | rubout
informatique > clavier d'ordinateur
informatique > clavier d'ordinateur


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le lendemain, le gouvernement de la Colombie-Britannique se présente, saisit ma garantie, saisit mon inventaire et le vend pour liquider l'arriéré de taxe provinciale de vente alors que dans un deuxième temps, ce même gouvernement de la Colombie-Britannique, sous le prétexte d'assurer la protection de la vie privée, a gardé secret le fait que cette entreprise était en situation d'arriéré sur sa taxe provinciale de vente.

The very next day, the B.C. government can walk in, seize my security, seize my inventory and sell it off to liquidate to provincial sales tax, at the same time as the B.C. government, under the guise of privacy, is withholding the very fact that this company is in arrears on its provincial sales tax.


Aux termes de ces dispositions, le gouvernement peut créer ce qu'il appelle un privilège superprioritaire rétroactivement sur les arriérés de taxe de vente provinciale.

Under the provisions of that legislation they are able to create what they call a superpriority lien for retroactive back taxes on PST.


Par exemple, il leur faudrait acquitter les arriérés de taxes qui n'ont pas été payés avant de pouvoir acquérir le titre de propriété.

For example, back taxes that are not paid run with title, and you have to clear those before you get them.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.


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récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires;

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries;


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires;

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries;


(c) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur.

(c) any back- payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker’s salary.


Les travailleurs détachés peuvent ne pas être dans la même situation que les travailleurs employés par un sous-traitant direct établi dans le même État membre que le contractant du point de vue de la possibilité de réclamer le paiement d'arriérés de salaire ou le remboursement de taxes ou cotisations sociales indûment retenues.

Such posted workers may not be in the same situation as workers employed by a direct subcontractor established in the Member State of establishment of the contractor with regard to the possibility to claim outstanding pay or refunds of taxes or social security contributions unduly withheld.


De plus, les négociations en cours seraient assurément facilitées si Ottawa précisait, dans un esprit d'ouverture, les modalités de paiement par Kenworth des arriérés de taxes dont cette entreprise demeure redevable envers le Trésor fédéral.

Current negotiations would also be easier if Ottawa showed some openness and specified how Kenworth can pay the back taxes it still owes the federal treasury.


Qui plus est, le ministre s'apprête, semble-t-il, à dépenser un montant estimé à 10 millions de dollars sur cinq ans pour fournir les mêmes services qui sont maintenant offerts à la bande, mais pour lesquels celle-ci n'a pas encore payé l'arriéré de taxes et refuse d'en payer d'autres.

To help this along the minister appears to be ready to spend an estimated $10 million over the next five years to duplicate the same services that are now offered to the band for which they have not paid their back taxes and refuse to pay any more.




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Arriéré de taxes

Date index:2023-12-12 -

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