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Pour les armes à feu sans chambre de combustion dans le barillet, souder solidement un bouchon en acier trempé (longueur: minimum deux fois le diamètre de la balle) dans le canon à partir du cône de forcement.

Questions sous-jacentes: dans un grand nombre d’États membres, la transformation d’armes conçues pour tirer à blanc (d’alarme et de signalisation) en armes à balles réelles est devenue un véritable problème.

Abattage par balle au moyen de fusils, d’armes à feu et de munitions appropriées

15. demande aux États membres de s'attacher en priorité à inclure dans la juridiction de la Cour, en tant que crime de guerre, l'utilisation de certaines armes dans le cadre d'un conflit armé à caractère international ou non, conformément aux amendements proposés par la Belgique à l'article 8 du Statut de Rome et soumis lors de la 8 session de l'Assemblée des États parties et étendant la criminalisation de l'usage de poisons, d'armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, de même que l'utilisation de balles ...[+++] qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain, aux conflits armés à caractère international ou non;