compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

arbitrage de taux d'intérêt non couvert [ arbitrage sur taux d'intérêt non couvert en change ]

arbitrage institutionnel

Ces aspects, ainsi que la nécessité d'aborder la question de l'arbitrage et le «besoin éventuel» de clarifier le rôle institutionnel de chaque autorité, seront appréhendés grâce à la révision du système européen de surveillance financière (SESF) que la Commission mènera au cours de l’année 2013.

26. encourage la Croatie à continuer de jouer un rôle constructif dans la coopération régionale; invite les autorités croates à mettre intégralement en œuvre la déclaration relative à la promotion des valeurs européennes en Europe du Sud-Est, qui a été adoptée par le parlement croate le 21 octobre 2011; invite l'ensemble des pays de la région à adopter et à appliquer des positions analogues; invite instamment la Commission à apporter son aide à tous les pays de la région dans ce domaine; invite la Commission à tirer les enseignements des élargissements, y compris de l'élargissement à la Croatie, en aidant les pays de la région à régler leurs différends bilatéraux ce de façon à ne pas perturber le processus d'adhésion, en mettant en plac ...[+++]e des dispositifs de médiation et d'arbitrage dans le cadre institutionnel en place dans l'Union, auxquels les pays de la région pourront avoir recours s'ils le souhaitent;

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercia ...[+++]lisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;

En ce qui concerne l'article 46, lorsque des mesures ont été prises concernant un accord spécifique relevant du cadre institutionnel commun, toute procédure pertinente de règlement d'un différend prévue par cet accord spécifique s'applique à la procédure de mise en œuvre de la décision du groupe spécial d'arbitrage dans les cas où les arbitres décident que la mesure n'était pas justifiée ou proportionnée.