Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Après mise sur le marché
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Mise dans le commerce
Mise en circulation
Mise sur le marché
OCMD
OPPEtr
Politique de commercialisation
Politique de marché
Politique de marketing
Politique de mise en marché
Politique de mise sur le marché
Programme de surveillance après la mise sur le marché
Surveillance après la mise sur le marché
Surveillance après mise sur le marché
Surveillance post-commercialisation

Translation of "Après mise sur le marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
après mise sur le marché

post-marketing
IATE - Health
IATE - Health


surveillance après mise sur le marché

post-marketing surveillance
IATE - Health | Food technology
IATE - Health | Food technology


surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

post market monitoring | post-market surveillance
IATE - Trade policy | Health
IATE - Trade policy | Health


Surveillance après la mise sur le marché de produits pharmaceutiques dérivés de la biotechnologie

Post-Market Surveillance of Drug Products Derived from Biotechnology
Titres de monographies | Pharmacologie
Titles of Monographs | Pharmacology


Programme de surveillance après la mise sur le marc

Post-Market Surveillance Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Commerce
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Trade


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]
Droit commercial | Commercialisation | Médecine générale, hygiène et santé
Commercial Law | Marketing | General Medicine, Hygiene and Health


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


politique de marketing | politique de mise sur le marché | politique de mise en marché | politique de marché | politique de commercialisation

marketing policy
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


mise sur le marché | mise en circulation | mise dans le commerce

placing on the market
Formes de commerce (Commerce - distribution des marchandises) | Distribution, utilisation et conservation ou maintien des biens et des services (économie)
Commerce | Economics


Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses | Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses [ OCMD ]

Ordinance on the Placing on the Market and the Market Supervision of Containers for Hazardous Materials [ CHMO ]
Armes et engins (Défense des états) | Droit international - droit des gens (Droit) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescript ...[+++]

Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.


Outre le résumé des résultats, lorsque l'essai clinique a été mené dans le but d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un médicament expérimental, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché transmet à la base de données de l'Union le rapport d'étude clinique dans un délai de trente jours après la date à laquelle l'autorisation de mise sur le marché a été accordée, la ...[+++]

In addition to the summary of the results, where the clinical trial was intended to be used for obtaining a marketing authorisation for the investigational medicinal product, the applicant for marketing authorisation shall submit to the EU database the clinical study report within 30 days after the day the marketing authorisation has been granted, the procedure for granting the marketing authorisation has been completed, or the applicant for marketing authorisation has withdrawn the application.


Outre le résumé des résultats, lorsque l'essai clinique a été mené dans le but d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un médicament expérimental, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché transmet à la base de données de l'Union le rapport d'étude clinique dans un délai de trente jours après la date à laquelle l'autorisation de mise sur le marché a été accordée, la ...[+++]

In addition to the summary of the results, where the clinical trial was intended to be used for obtaining a marketing authorisation for the investigational medicinal product, the applicant for marketing authorisation shall submit to the EU database the clinical study report within 30 days after the day the marketing authorisation has been granted, the procedure for granting the marketing authorisation has been completed, or the applicant for marketing authorisation has withdrawn the application.


3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception mentionné à l’article 24, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces au ...[+++]

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 24(10) can be made available to those authorities, upon request.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l’article 24, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l’article 33 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d’un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, d’un composant ou d’une entité technique.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 24(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 33 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle, and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.


3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces au ...[+++]

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 29(10) can be made available to those authorities, upon request.


3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces au ...[+++]

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 29(10) can be made available to those authorities, upon request.


à avoir accès au dossier constructeur visé à l'article 27 et aux certificats de conformité visés à l'article 38 de manière à pouvoir les mettre à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

have access to the information folder referred to in Article 27 and the certificates of conformity referred to in Article 38 so that they can be placed at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.


3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 38 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 29(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 38 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.


Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescript ...[+++]

Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Après mise sur le marché

Date index:2023-03-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)