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Après imposition
Après impôts
Braquette d'imposition
Bénéfice d'exploitation après impôts
CDI
Conserver au réfrigérateur après ouverture
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention relative aux doubles impositions
Convention visant à éviter la double imposition
Déduction faite des impôts
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Garder au froid après ouverture
Garder au réfrigérateur après ouverture
Garder réfrigéré après ouverture
Imposition d'après le domicile
Imposition d'après le domicile fiscal
Impôts déduits
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Net d'impôts
OACDI
Palier d'imposition
RNE
Réfrigérer après ouverture
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat net d'exploitation
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition du revenu

Translation of "Après imposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
imposition d'après le domicile | imposition d'après le domicile fiscal

domicile taxation | taxation by domicile
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après (1995)

Investment Tax Credit - Corporations (for taxation years starting after 1995)
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]
IATE - LAW | Taxation
IATE - LAW | Taxation


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket
droit > droit fiscal | économie > impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of taxing | taxation method
IATE - Taxation
IATE - Taxation


garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture

keep refrigerated after opening | refrigerate after opening
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments


convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. fait observer que l'Union et ses États membres sont d'importants bailleurs de fonds des diverses opérations de maintien de la paix et de gestion des crises dans le monde et que les missions civiles et les opérations militaires relevant de la PSDC représentent une toute petite part de tout le financement; reconnaît l'importance des interventions relevant de la PSDC pour parvenir à la paix, tout en encourageant les États membres à adopter une approche plus déterminée en matière de prévention des conflits, de reconstruction après un conflit et de maintien d'une paix durable dans les zones de conflit; déplore le caractère modeste des in ...[+++]

1. Notes that the EU and its Member States are major funders of the various peace and crisis management operations throughout the world while CSDP civilian and military missions and operations constitute a very small share of all funding; acknowledges the importance of CSDP interventions for achieving peace, while encouraging Member States to adopt a more pronounced stance towards conflict prevention, post-conflict reconstruction and maintenance of sustainable peace in conflict-ridden zones; regrets the modest nature of CSDP interventions, especially the military ones, consisting mainly of small-scale military training missions instead of substantial European contributions to peacekeeping and peace enforcement; is convinced that the EU c ...[+++]


(2g) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsque des biens d’un contribuable sont inclus dans une catégorie distincte en vertu d’un choix que celui-ci a fait en application du paragraphe 1101(5q), les biens compris dans cette catégorie immédiatement après le début de la cinquième année d’imposition du contribuable commençant après la fin de la première année d’imposition au cours de laquelle un bien de la catégorie est devenu prêt à être mis en service par le contribuable pour l’application du paragraphe 13(26) de la Loi doivent être transférés, immédi ...[+++]

(2g) For the purposes of this Part and Schedule II, where one or more properties of a taxpayer are included in a separate class pursuant to an election filed by the taxpayer in accordance with subsection 1101(5q), all the properties in that class immediately after the beginning of the taxpayer’s fifth taxation year beginning after the end of the first taxation year in which a property of the class became available for use by the taxpayer for the purposes of subsection 13(26) of the Act shall be transferred immediately after the beginning of that fifth taxation year from the separate class to the class in which the property would, but for ...[+++]


(7) En cas d’acquisition du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de son crédit de surtaxe inutilisé pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition ...[+++]

(7) Where at any time control of a corporation has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused surtax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after that time and no amount in respect of its unused surtax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that


(3) En cas d’acquisition, à un moment donné, du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé pour une année d’imposition se terminant avant ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de crédit d’impôt de la partie I. 3 pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant avant ce moment.

(3) Where, at any time, control of a corporation has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused Part I. 3 tax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after that time and no amount in respect of its unused Part I. 3 tax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that


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d) lorsqu’un particulier tirant un revenu de la fiducie décède après la fin d’une année d’imposition de la fiducie, mais avant la fin de l’année civile où cette année d’imposition s’est terminée, ce revenu, pour la période commençant immédiatement après la fin de l’année d’imposition et se terminant lors du décès du particulier, doit être inclus dans le calcul du revenu de celui-ci pour l’année d’imposition où il est décédé, sauf si son représentant légal a fait un choix à cet égard; dans ce cas, le représentant légal doit produire une déclaration de revenu distincte pour ce ...[+++]

(d) where an individual having income from the trust died after the end of a taxation year of the trust but before the end of the calendar year in which the taxation year ended, the individual’s income from the trust for the period commencing immediately after the end of the taxation year and ending at the time of death shall be included in computing the individual’s income for the individual’s taxation year in which the individual died unless the individual’s legal representative has elected otherwise, in which case the legal representative shall file a separate return of income for the period under this Part and pay the tax for the per ...[+++]


(6) En cas d’acquisition du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit d’impôt de la partie I inutilisé ou du crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de tels crédits pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’ ...[+++]

(6) Where at any time control of a corporation was acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after the time and no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that


10. fait observer que, avant le programme d'assistance de l'Union et du FMI, l'économie irlandaise venait de connaître une crise bancaire et économique d'une ampleur sans précédent, résultant dans une large mesure de l'exposition du secteur financier irlandais à la crise des «subprimes» aux États-Unis, de risques pris d'une manière irresponsable par les banques irlandaises et du recours massif aux titres adossés à des actifs, qui, à la suite de la fourniture d'une garantie globale et de l'adoption ultérieure de mesures de renflouement, ont eu pour effet de priver le secteur public de l'accès aux marchés des capitaux, avait fait chuter le PIB irlandais de 6,4 % en 2009 (1,1 % en 2010) après ...[+++]

10. Notes that, before the EU-IMF assistance programme, the Irish economy had just suffered a banking and economic crisis of unprecedented dimensions that resulted largely from the exposure of the Irish financial sector to the US ‘subprime crisis’, irresponsible risk-taking by Irish banks and the widespread use of asset-backed securities, which, following the blanket guarantee and the subsequent bailout, had the effect of cutting the public sector off from access to the capital markets, causing Irish GDP to fall by 6,4 % in 2009 (1,1 % in 2010) from a positive growth level of 5 % of GDP in 2007, unemployment to increase from 4,7 % in 200 ...[+++]


33. se félicite, s'agissant de la fiscalité des entreprises, du renforcement des efforts consentis au niveau international pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; considère que le rapport de l'OCDE consacré à ce sujet est une contribution essentielle et attend impatiemment le plan d'action correspondant qui sera présenté cet été; attend des ministres des finances du G20, après qu'ils ont approuvé le rapport lors du récent sommet de Moscou, qu'ils prennent des mesures collectives ambitieuses ...[+++]

33. Welcomes the intensified international work in the field of corporate taxation aimed at addressing base erosion and profit shifting; finds the OECD report on this theme to be a crucial contribution, and looks forward to the follow-up action plan to be presented this summer; expects the G-20 finance ministers, having endorsed the report at their recent meeting in Moscow, to take bold and collective action on the basis of that action plan;


Assurons-nous que nul ne puisse douter - en particulier après les commentaires très hostiles et négatifs formulés par le ministre allemand des finances - que l'Irlande et d'autres pays appliquant un faible taux d'imposition sur les sociétés mènent une réelle bataille pour conserver leur régime fiscal de faible imposition des sociétés, qui a permis de maintenir un taux d'emploi élevé et un taux de chômage faible et qui a constitué l'un des principaux facteurs de la réussite économique.

Let nobody be in any doubt – and in particular after the very hostile and negative comments recently made by the German Finance Minister – that Ireland and other countries with low corporation tax regimes face a real battle to keep their low corporation tax structure in place, which has kept employment high, unemployment low and has been one of the main planks of a successful economy.


Le Parlement a rejeté la proposition après s’être rangé aux arguments suivants : premièrement, l’imposition d’un montant minimal fixe crée un régime particulièrement fâcheux pour les petites et moyennes entreprises du secteur du tabac.

Parliament rejected the proposal because it accepted the following arguments: first, imposing a minimum fixed tax would put small and medium-sized tobacco companies at a distinct disadvantage.