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Approvisionnements en cours de fabrication
Approvisionnements en cours de réparation

Translation of "Approvisionnements en cours de réparation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
approvisionnements en cours de réparation

supplies under repair
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


approvisionnements en cours de fabrication

supplies being manufactured
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité

the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


Colloque sur les perspectives d'approvisionnement en matière de construction et de réparation de navires

Shipbuilding and Ship Repairing Procurement Outlook Conference
Réunions
Meetings


Cours de perfectionnement en gestion des achats destiné aux agents supérieurs des approvisionnements

Supply Management Development Course
Administration publique | Titres de programmes et de cours
Public Administration | Titles of Programs and Courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les transferts au sein d'une quantité globale pour une catégorie de produits et les modifications des bilans prévisionnels d'approvisionnement en cours de période.

transfers within an overall quantity for a category of products and amendments to the forecast supply balances during the period.


Parmi les services que les Etats doivent garantir, l'obligation de raccordement au réseau, les mesures en matière de délais de réparation et le déploiement des réseaux sont autant d'obligations de service public qui contribuent à l'objectif de sécurité d'approvisionnement.

Amongst the services which States must guarantee, the right to connection to the network, the rules on repair times and the requirements on network deployment are all public service obligations which contribute to security of supply.


Mesures immédiates pour éviter une rupture dans l’approvisionnement énergétique au cours de l’hiver 2014/2015 : cela est particulièrement important pour les pays qui dépendent d’un fournisseur de gaz unique. Ces mesures immédiates incluent l’augmentation de la capacité de stockage, l’élaboration de plans pour la sécurité d’approvisionnement et le renforcement de l’exploitation du potentiel du gaz naturel liquéfié

Immediate action to avoid disruption of energy supplies in winter 2014/15 : particularly important for countries dependent on a single gas supplier, this includes increasing storage capacity, developing security of supply plans and making more use of the potential of liquefied natural gas


Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38]. Celle-ci offre en effet la possibilité de faire sanctionner par des dommages et intérêts octroyés par le juge national la violation du droit communautaire ou la non-transposition de directives.

At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice. [38] The Court gives individuals the possibilities of applying to the national courts for damages to compensate for infringements of Community law or failure to transpose directives.


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(2) La Cour ne délivre un bref de mise en possession que si elle est convaincue que chaque personne qui est en possession de tout ou partie de l’immeuble ou du bien réel a reçu un avis suffisant pour pouvoir demander à la Cour la réparation à laquelle elle peut avoir droit.

(2) A writ of possession shall be issued only if the Court is satisfied that every person in possession of the whole or any part of the real property or immoveables has received notice sufficient to enable the person to apply to the Court for any relief to which the person may be entitled.


M. Harvey : Si vous me permettez d'aborder un sujet sous un angle légèrement différent, j'ai assisté à la conférence sur les approvisionnements au cours de laquelle Mme la ministre Finley a annoncé la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et, d'après ce que j'ai compris, cette nouvelle stratégie doit.pardon?

Mr. Harvey: If I can pick up on a theme from a slightly different angle. I was at a procurement conference where Minister Finley announced the new Defence Procurement Strategy, and in my understanding, the new Defence Procurement Strategy is to embrace the — sorry?


Les États membres devraient veiller à ce que les parties à un litige dans le cadre d’un préjudice de masse soient incitées à régler le conflit relatif à la réparation de façon consensuelle ou extrajudiciaire, tant au cours de la phase précontentieuse que durant le procès civil, en tenant également compte des exigences de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

The Member States should ensure that the parties to a dispute in a mass harm situation are encouraged to settle the dispute about compensation consensually or out-of-court, both at the pre-trial stage and during civil trial, taking also into account the requirements of Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters


À la lumière de cette complexité et de l'expérience accumulée au cours des réparations réalisées jusqu'à présent, il est devenu évident pour nous que le calendrier devait être révisé.

In light of this complexity and the accumulated experience from the repair work completed to date, it became evident to us that the schedule needed to be revisited.


Après enquête du commissaire, reddition de compte, publicité et supervision parlementaire, si la personne n'est toujours pas satisfaite, elle aurait le droit de s'adresser au tribunal pour obtenir de la cour une réparation juste et appropriée.

After investigation by the commissioner, reporting, publicity, and parliamentary oversight, a person would have a right, if still unsatisfied, to go to court to seek a remedy that the court considered just and appropriate.


Le sous-marin est en cours de réparation à Gibraltar suite à une panne de son réacteur nucléaire.

The submarine is being repaired in Gibraltar following a breakdown of its nuclear reactor.




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Approvisionnements en cours de réparation

Date index:2022-06-06 -

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