Les agriculteurs seraient les premières victimes de cette approche à la carte.

Au lieu des trois mesures obligatoires pour l'écologisation proposées par la Commission (diversification des cultures, pâturages permanents et surfaces d'intérêt écologique), certaines délégations seraient favorables à une approche à la carte permettant aux États membres d'opérer un choix parmi différentes mesures. D'autres États membres préféreraient fonder l'écologisation sur des instruments déjà existants et particulièrement sur la conditionnalité dans le pilier I et sur les régimes agroenvironnementaux dans le pilier II.

Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant co ...[+++]mment, quand, et pour quels documents, les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes pour la profession concernée, les spécifications techniques et les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’exactitude des informations contenues dans la carte professionnelle européenne et dans le dossier IMI, les conditions et les modalités d’émission d’une carte professionnelle européenne, les règles concernant les conditions d’accès au dossier IMI, les moyens techniques et les procédures pour la vérification de l’authenticité et de la validité d’une carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte.

Alors, ma question est la suivante: étant donné que vous avez dit appuyer une approche global, ne seriez-vous pas d'accord pour dire que cela est peut-être en train de devenir une approche à la carte, selon ce que votre gouvernement aimerait faire, et que cela irait à l'encontre de ce consensus au sujet d'une approche globale, et ce faisant, cela réduirait son efficacité de manière très prononcée?

M. Bruno Vever (Groupe I, employeurs) a ajouté que cette tendance à adopter une approche "à la carte" doit cesser si l'on souhaite que l'Europe retrouve les taux de croissance et d'emploi qui étaient les siens lors du lancement de la stratégie en 2000.

En d'autres termes, il convient de trouver un équilibre entre la nécessité d'éviter une approche "à la carte" et la pratique néfaste qui consiste à ce que le rythme des progrès dans l'intégration européenne soit toujours dicté par le partenaire le plus réticent.