«Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales, ou une compagnie financière holding mère dans l’Union et ses filiales, ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union et ses filiales, appliquent l’approche NI sur une base unifiée, les autorités compétentes peuvent permettre que les exigences minimales fixées à l’annexe VII, partie 4, soient remplies par l’entreprise mère et ses filiales considérées ensemble».

des modalités et des instruments de coopération efficaces, tels que visés à l'article 25, conformes aux meilleures pratiques du CAD de l'OCDE et adaptés aux caractéristiques de chaque pays ou région partenaire, en accordant la priorité aux approches de type programmatique, à la mise en place de mécanismes prévisibles de financement de l'aide, à la mise au point et à l'utilisation de systèmes nationaux et à des approches de développement basées sur les résultats incluant, selon le cas, les objectifs opérationnels et les indicateurs fixés dans le cadre des objectifs du Millénai ...[+++]re;

Il est toutefois exclus, à l'heure actuelle, d'adopter des approches plus complexes basées sur un indice composite de «dangerosité», compte tenu des problèmes méthodologiques que ces approches soulèveraient, comme la pondération des différentes propriétés qui rendent les déchets dangereux.

Il n’existe pas de système de suivi uniforme, ni base de données nationale, ni aucune base de données provinciale.

Je suis un chaud partisan de l'approche de la base vers le sommet, par opposition à une approche du sommet vers la base.

Nous avons une deuxième approche qui me tient fort à coeur, monsieur le président, dans le traitement des questions rurales, et il s'agit d'une approche de la base vers le sommet plutôt que du sommet vers la base.