Il y a ensuite une phase de mise en oeuvre, au cours de laquelle nous établissons un calendrier complet, formulons des recommandations quant à la planification d'urgence et quant à l'application des solutions, le tout accompagné d'un examen de tous nos plans d'urgence et de toutes nos procédures opérationnelles.

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose égal ...[+++]ement des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;

Ces mesures comprennent notamment l'élaboration continue de nouveaux modèles de services de bibliothèque, la simplification du centre d'information sur les documents afin de réduire les ressources destinées à la gestion des documents papier de l'organisme et d'appuyer la transformation de celui-ci en une organisation disposant d'outils électroniques, la rationalisation des services informatiques et techniques au moyen de la diminution du nombre d'imprimantes et d'applications ...[+++] prises en charge et la restructuration de la fonction des affaires intergouvernementales grâce à la création du secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales au sein de la Direction de la planification et des consultations, et des affaires intergouvernementales.

Toutefois, votre rapporteur se montre inquiet du caractère problématique de l’application de ce calendrier aux remises en état – la planification et l’exécution des grands projets de remise en état s’étendent en effet sur de longues périodes, et la date de 2014 pourrait donc impliquer, dans de nombreux pays, des retards et des perturbations pour des projets de grande envergure.

L'Estonie a donc été invitée à participer à la prochaine réunion du Comité des Hauts Fonctionnaires des 17/18 octobre 1996 pour présenter sa politique de RD. Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : - Roumanie : Institut roumain de recherche sur les transports Participation à l'Action COST 330 : Liaisons télématiques entre les ports et leurs partenaires - Hong Kong : Université chinoise de Hong Kong Participation à l'Action COST B3 : Mise au point de nouveaux radiotraceurs et de métho ...[+++]des de garantie de la qualité des applications en médecine nucléaire - Chypre : Institut chypriote de recherche sur l'Agriculture Participation aux Actions COST 66 et 67 : - COST 66 : Thématique pesticides-sols- environnement - COST 67 : Chimiodynamique et protection de la qualité des eaux dans les milieux poreux naturels - Chypre : Université de Chypre (Department "Computer Science") Participation à l'Action COST 15 : Logiques multivaluées conduisant à des applications informatiques - Russie : Institut de géophysique appliquée (Moscou) Participation à l'Action COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification et du fonctionnement des systèmes de télécommunications ionosphériques Le Comité a donné son approbation à la prolongation des Actions ci- après : - COST 241 : Caractérisation des fibres optiques pour le réseau photonique (pour 18 mois) - COST 321 : Recherche dans le domaine du transport de marchandises en ville (pour un an) Le Comité a approuvé les nouvelles Actions suivantes : - COST 335 : Accessibilité des réseaux ferroviaires aux passagers - COST 917 : Amines biogénétiquement actives contenues dans les denrées alimentaires - COST 244 bis : Effets biomédicaux des champs électromagnétiques - COST 219 bis : Télécommunications, accessibles aux personnes handicapées et âgées - COST G3 : Ventilation industrielle Ces deux ...

- Le Comité a, d'une part, approuvé les projets de nouvelles actions ci- après : COST 327 : recherche dans le domaine des casques de protection pour motocyclistes, COST A8 : les troubles de l'approbation en tant qu'obstacle au développement humain et d'autre part marque son accord de principe sur les projets d'actions ci-après qui seront approuvées par voie de procédure écrite : COST G2 : Paysages anciens et structures rurales "PASTA" ; COST 15 : Logiques multivaluées pour applications informatiques ; COST 824 : Embryogenèse gamétique ; COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification ...[+++] et de fonctionnement des systèmes de télécommunications ionosphériques ; COST A9 : Villes européennes en mutation et gouvernance urbaine "CIVITAS".