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Appareil à protéger les chèques
Chécographe
Machine à chèques
Machine à protéger les chèques
Machine à écrire les chèques
Machine à émettre et à protéger-chèques

Translation of "Appareil à protéger les chèques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
machine à chèques [ machine à écrire les chèques | appareil à protéger les chèques | chécographe ]

checkwriter [ check protector | cheque writer | cheque protector | Protectograph ]
Équipement et fournitures de bureau | Banque
Office Equipment and Supplies | Banking


machine à protéger les chèques

writing machine cheque
IATE - 0436
IATE - 0436


machine à émettre et à protéger-chèques

chequewriters and protectors
Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
Printing Machines and Equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(48) Un contrôle de la conformité des appareils à gaz et des équipements aux exigences essentielles prévues par le présent règlement est nécessaire pour protéger efficacement la santé et la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que pour protéger les biens.

(48) A check of compliance of appliances burning gaseous fuels and of fittings with the essential requirements provided for in this Regulation is necessary in order to provide effective protection of the health and safety of persons and domestic animals and protection of property.


3. Le présent règlement ne porte pas atteinte au droit des États membres de définir les exigences qu’ils jugent nécessaires pour que les personnes, les animaux domestiques et les biens soient protégés pendant l’utilisation normale de ces appareils, pour autant que cela n’entraîne pas de modifications des appareils.

3. This Regulation shall not affect Member States’ entitlement to lay down such requirements as they may deem necessary to ensure that persons, domestic animals and property are protected during the normal use of the appliances, provided that this does not mean modifications to the appliances.


3) Le présent règlement ne porte pas atteinte au droit des États membres de définir les exigences qu'ils jugent nécessaires pour que les personnes, les animaux domestiques et les biens soient protégés pendant l'utilisation normale de ces appareils, pour autant que cela n'entraîne pas de modifications de ces appareils.

(3) This Regulation shall not affect Member States’ entitlement to lay the requirements which they may deem necessary to ensure that persons, domestic animals and property are protected during the normal use of the appliances, provided that this does not mean modifications to such appliances.


(50) Un contrôle de la conformité des appareils et des équipements aux exigences essentielles est nécessaire pour protéger efficacement la santé et la sécurité des personnes, les animaux domestiques et les biens .

(50) A check on compliance of appliances and of fittings with the essential requirements is necessary in order to provide effective protection of the health and safety of persons, of domestic animals and of property.


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6. souligne à cet égard le rôle essentiel de l'appareil judiciaire pour protéger et améliorer la liberté de la presse; rappelle le rôle essentiel que devrait jouer le principe de la séparation des pouvoirs dans un État démocratique moderne; se déclare très préoccupé par l'ingérence du gouvernement dans les travaux de l'appareil judiciaire; demande aux autorités turques de garantir un véritable équilibre entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires;

6. Points, in this connection, to the essential role of the judiciary in protecting and enhancing press and media freedom; recalls the crucial role that the principle of the separation of powers should play in a modern democratic state; express its deep concern over the interference of the government on the work of the judiciary’s power; calls on the Turkish authorities to guarantee a true balance between executive, legislative and judicial functions;


5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à ...[+++]

5. The cables connecting the recording equipment to the transmitter must be protected by a continuous plastic-coated rust-protected steel sheath with crimped ends, except where an equivalent protection against manipulation is guaranteed by other means (for example by electronic monitoring such as signal encryption) capable of detecting the presence of any device which is unnecessary for the correct operation of the recording equipment and the purpose of which is to prevent the accurate operation of the recording equipment by short circuiting or interruption or by modification of the electronic data from the speed and distance sensor. A j ...[+++]


Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une au ...[+++]

Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitatio ...[+++]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature;


6.4. Les câbles reliant l'appareil de contrôle à l'émetteur doivent être protégés par contrôle électronique, par exemple par un encryptage des signaux, capable de détecter la présence, à l'intérieur du système, de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au bon fonctionnement de l'appareil de contrôle ou qui risquerait d'en empêcher le fonctionnement précis par court-circuit, interruption ou modification des données électroniques au départ des capteurs de vitesse et de distance, ou par dédoublement de tout autre dispositif approuv ...[+++]

6.4. The cables connecting the recording equipment to the transmitter must be protected by electronic monitoring, such as signal encryption, capable of detecting the presence within that part of the system of any device, not otherwise necessary for the correct operation of the recording equipment, which is capable of preventing the accurate operation of the recording equipment by any short circuit, interruption or modification of the electronic data from the speed and distance sensor, or by the duplication of any other approved devices, when that device is connected and put into operation.


considérant qu'un contrôle du respect de ces prescriptions techniques est nécessaire pour protéger efficacement les utilisateurs et les tiers ; que les procédures de contrôle existantes diffèrent d'un État membre à l'autre ; que, pour réaliser la libre circulation des appareils à l'intérieur du marché commun et éviter des contrôles multiples, qui sont autant d'entraves à cette libre circulation des appareils, il convient de prévoir une reconnaissance mutuelle des contrôl ...[+++]

Whereas a check on compliance with these technical requirements is necessary to provide effective protection for users and third parties ; whereas the existing inspection procedures differ from one Member State to another ; whereas in order to achieve free movement of pressure vessels within the common market and to avoid multiple inspections which are in effect barriers to the free movement of vessels, arrangements should be made for the mutual recognition of inspection procedures by the Member States;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Appareil à protéger les chèques

Date index:2021-02-13 -

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