Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.

La flotte d’appareils de reconnaissance maritime à long rayon d’action, qui était autrefois composée de 40 appareils, à savoir de 18 Aurora, de 3 Arcturus et de 19 Tracker, peine aujourd’hui à remplir son mandat avec 18 Aurora et 2 Arcturus.

Le colonel Matte, officier responsable des appareils de patrouille maritime Aurora sur la côte Est, a déclaré, que, en raison de ce programme de modernisation et du manque de pièces de rechange, le plus grand défi qu’il ait à relever consiste tout simplement à disposer d’appareils prêts à décoller.

Ce qui signifie que, dans un avenir pas si éloigné, si elle ne remédie pas à la fonte de l’effectif des techniciens certifiés sur cet appareil, la Force aérienne ne disposera plus d’employés pour certifier la maintenance entreprise sur ses appareils de patrouille maritime à long rayon d’action.

Nous avions un ou deux appareils de patrouille maritime Aurora, des appareils de patrouille à long rayon d'action, qui ont été mis en état d'alerte, ainsi qu'un détachement de C-130.