11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, rég ...[+++]ionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

La directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles définit les exigences essentielles et détermine les procédures appropriées d'évaluation de la conformité que les fabricants doivent appliquer en vue de démontrer que leurs instruments de pesage à fonctionnement non automatique satisfont aux exigences essentielles avant d'être commercialisés dans l'Union européenne.

Réfrigérateurs, congélateurs, distributeurs automatiques de produits froids, appareils de conditionnement d'air, déshumidificateurs, pompes à chaleur, radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique.

«instrument de pesage à fonctionnement non automatique» ou «instrument», un instrument de pesage nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée;

Duplexage automatique: Le duplexage ne doit pas obligatoirement être le mode de fonctionnement par défaut de tous les appareils multifonctions.

Le rapport de 2004 constatait que de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées, qui visaient à transposer l'acquis sur les appareils à gaz, les machines, les installations à câbles, les ascenseurs, les jouets, les instruments de pesage à fonctionnement non automatique et la sécurité des appareils électriques.