Le permis de conduire peut être délivré aux candidats ou aux conducteurs porteurs d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère qui démontrent que leur affection fait l'objet d'un contrôle approprié, qu'ils suivent un traitement adéquat et qu'il y a une amélioration de leur somnolence, le cas échéant, qui est confirmée par un avis médical autorisé.
Driving licences may be issued to applicants or drivers with moderate or severe obstructive sleep apnoea syndrome who show adequate control of their condition and compliance with appropriate treatment and improvement of sleepiness, if any, confirmed by authorised medical opinion.
