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Affiliation impérative
Affiliation indispensable
Affiliation nécessaire
Annuel
Année
Année calendaire
Année civile
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année de travail
Année de vie ajustée sur la qualité
Année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie
Année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie
Année du calendrier
Année ouvrée
Années d'affiliation
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Fibres par cm³ et par année
Fibres par litre et par année
Fibres par ml et par année
Obligation d'affiliation
Obligation de s'affilier
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Période d'affiliation
QALY
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "Années d'affiliation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
années d'affiliation | période d'affiliation

contributory service
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]

captive membership
Gestion du personnel
Personnel Management


fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]

fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]
Santé et sécurité au travail | Poumons
Occupational Health and Safety | The Lungs


année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]

quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year
droit | sociologie
droit | sociologie


obligation d'affiliation | obligation de s'affilier

affiliation requirement
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Comité des affiliations scientifiques et technologiques internationales [ Comité sur les affiliations scientifiques et technologiques non gouvernementales ]

Committee on International Scientific and Technological Affiliations
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque l'affiliation active est subordonnée à une période d'emploi, cette dernière n'excède pas une année.

where active scheme membership is made conditional upon a period of employment, this period shall not exceed one year.


b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’impo ...[+++]

(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, because of the fact that all or part of the amount, as the case may be, was paid by the taxpayer to or under the subsequent plan as described in clause 60(j)(i)(A) of the I ...[+++]


b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’impo ...[+++]

(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, because of the fact that all or part of the amount, as the case may be, was paid by the taxpayer to or under the subsequent plan as described in clause 60(j)(i)(A) of the I ...[+++]


I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production s ...[+++]

I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas ...[+++]


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L'amélioration de l’acquisition et de la préservation des droits à pension revêtira une importance particulière pour les ressortissants étrangers qui travaillent dans des pays de l’Union dans lesquels ces régimes de pension sont très répandus et les exigences en matière d'années d'affiliation particulièrement élevées.

Improved acquisition and preservation rights will be particularly important for non-nationals who work in EU countries where these pension schemes are widespread and requirements about membership years particularly high.


On avait indiqué que les ententes conclues avec des affiliés à l'étranger avaient eu un effet sur l'assiette fiscale de l'ordre de centaines de millions de dollars au cours des 10 dernières années, et que le ministère des Finances devait revoir les règles concernant les revenus et les dividendes de ces affiliés.

We indicated that tax arrangements for foreign affiliates had reduced the tax base by hundreds of millions of dollars over the previous 10 years and that the Department of Finance should review the rules governing income and dividends from those affiliates.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.


Cependant, l'État membre d'origine peut autoriser que le calcul soit effectué tous les trois ans si l'institution fournit aux affiliés et/ou aux autorités compétentes un certificat ou rapport attestant des ajustements réalisés lors des années intermédiaires.

However, the home Member State may allow a calculation once every three years if the institution provides members and/or the competent authorities with a certification or a report of adjustments for the intervening years.


Les affiliés reçoivent chaque année des informations succinctes sur la situation de l'institution et le niveau actuel de financement de leurs droits individuels accumulés.

Members shall receive every year brief particulars of the situation of the institution as well as the current level of financing of their accrued individual entitlements.


Au cours de cette procédure, la Commission s'était formellement opposée à la clause statutaire de Campina qui oblige le membre qui souhaite quitter la coopérative à verser une indemnité de départ équivalant à 10 % du prix du lait qu'il aura obtenu de la coopérative au cours des cinq derniers exercices (ou si elle est de moindre durée, pendant toute la période d'affiliation) en moyenne par année.

During these proceedings, the Commission formally objected to the clause in Campina's articles of association obliging any member who wanted to leave the cooperative to pay a resignation fee equal to 1O% a year of the milk price which it had received from Campina during its last five financial years as a member (If that period would be shorter, then during the whole period of its membership).




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Années d'affiliation

Date index:2021-05-01 -

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