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Année antérieure à la période déficitaire
Année postérieure à la période déficitaire
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan

Translation of "Année postérieure à la période déficitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
année postérieure à la période déficitaire

post-shortfall year
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


année antérieure à la période déficitaire

pre-shortfall year
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données

Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données

Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > organisation de la profession comptable


Groupe de projet sur les systèmes de télécommunications tactiques pour la zone de combat des forces terrestres - Période postérieure à l'an 2000

Project Group on Tactical Communications Systems for the Land Combat Zone Post 2000
Appellations militaires diverses
Various Military Titles


prévision du climat sur des périodes allant d'une saison a une année

seasonal to inter-annual climate predictions
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Lorsque l’examen a eu lieu à l’intérieur de la période de trois ans et que le gouverneur en conseil prend, conformément au paragraphe (6), un règlement avant le 1 octobre de la troisième année, ce règlement, par décret du gouverneur en conseil, entre en vigueur, ou est réputé être entré en vigueur, le 1 janvier de la première année postérieure à la période de trois ans.

(8) Where a review takes place in a three year period as required by subsection (1) and the Governor in Council before October 1 of the third year of that period makes a regulation under subsection (6), the regulation shall, by order made by the Governor in Council, come into force, or is deemed to have come into force, on January 1 of the year after that period.


L’anniversaire de la personne se situe dans la période de l’année qui est postérieure à la semaine de référence

Person's birthday falls after the end of the reference week


C'est précisément la raison pour laquelle les États membres devront terminer, d'ici le début de l'année 2018, leur projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat pour la période postérieure à 2020.

That is precisely why Member States will need to finalise the draft integrated national energy and climate plans for the post-2020 period by early 2018.


6. Aucun drawback n’est accordé en vertu du présent règlement à l’égard d’une période de drawback d’un fabricant, si ce dernier a utilisé, pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés, une quantité de tissus canadiens, calculée en mètres carrés, inférieure à celle utilisée aux mêmes fins pendant la période correspondante de l’année civile 1978 ou, lorsque le fabricant n’a pas fabriqué de jouets rembourrés en 1978, pendant la période correspondante de la première année postérieure ...[+++]

6. No drawback shall be paid under these Regulations in respect of a drawback period of a manufacturer if the manufacturer’s total consumption in square metres of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the period is less than its total consumption in square meters of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the corresponding period in the calendar year 1978 or, where the manufacturer did not manufacture stuffed toys during 1978, the corresponding period of the first year subsequent to 1978 during which the manufacturer manufactured stuffed toys in Canada.


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6. Aucun drawback n’est accordé en vertu du présent règlement à l’égard d’une période de drawback d’un fabricant, si ce dernier a utilisé, pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés, une quantité de tissus canadiens, calculée en mètres carrés, inférieure à celle utilisée aux mêmes fins pendant la période correspondante de l’année civile 1978 ou, lorsque le fabricant n’a pas fabriqué de jouets rembourrés en 1978, pendant la période correspondante de la première année postérieure ...[+++]

6. No drawback shall be paid under these Regulations in respect of a drawback period of a manufacturer if the manufacturer’s total consumption in square metres of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the period is less than its total consumption in square meters of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the corresponding period in the calendar year 1978 or, where the manufacturer did not manufacture stuffed toys during 1978, the corresponding period of the first year subsequent to 1978 during which the manufacturer manufactured stuffed toys in Canada.


le total des montants représentant chacun une pension alimentaire pour enfants qui est devenue payable par le contribuable à la personne donnée aux termes d’un accord ou d’une ordonnance à la date d’exécution ou postérieurement et avant la fin de l’année relativement à une période ayant commencé à cette date ou postérieurement,

is the total of all amounts each of which is a child support amount that became payable by the taxpayer to the particular person under an agreement or order on or after its commencement day and before the end of the year in respect of a period that began on or after its commencement day, and


(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période ...[+++]

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.


1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.

1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.


La période d'éligibilité dure jusqu'à la fin du mois de juin de l'année N + 2 ou toute date postérieure compatible avec la date limite de présentation du rapport final sur l'exécution du programme annuel.

The eligibility period lasts until the end of June of the year N +2 or any later date compatible with the deadline for the submission of the final report on implementation of the annual programme.


La période d’éligibilité dure jusqu’à la fin du mois de juin de l’année N + 2 ou toute date postérieure compatible avec la date limite de présentation du rapport final sur l’exécution du programme annuel.

The eligibility period lasts until the end of June of the year N +2 or any later date compatible with the deadline for the submission of the final report on implementation of the annual programme.




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Année postérieure à la période déficitaire

Date index:2022-08-10 -

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