alphabet télégraphique de données | alphabet télégraphique international | ATI [Abbr.]

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Alphabet télégraphique international no 2 [ ITA-2 | alphabet télégraphique international no 2 | alphabet international no 2 | code Baudot | code CCITT no 2 ]

alphabet télégraphique à cinq moments

code de données | code télégraphique

Dans le respect des contraintes imposées par les systèmes nationaux pour la saisie et la disponibilité des données, l'introduction des noms propres (noms et prénoms) dans le SIS II doit respecter la forme (écriture et orthographe) prévue dans les spécifications de l'OACI en ce qui concerne les documents de voyage officiels, qui régissent également les fonctionnalités de translittération et de transcription du SIS II central. Lors des échanges d'informations supplémentaires, les bureaux Sirene utilisent les noms propres tels qu'ils figurent dans le SIS II. En règle générale, tant les utilisateurs que les bureaux Sirene des États membres ...[+++]introduisant le signalement utilisent l'alphabet latin pour saisir les données dans le SIS II, sans préjudice des règles de translittération et de transcription figurant à l'appendice 1.

b) de l’équipement téléphonique, télégraphique ou de transmission de données qui consiste en des fils ou des câbles, autre que des câbles de fibres optiques inclus dans la présente catégorie en vertu de l’alinéa a), acquis après le 22 février 2005, et qui n’ont pas été utilisés, ni achetés pour être utilisés, à quelque fin que ce soit avant le 23 février 2005.

c) dans le cadre de l’exploitation d’un bateau en vue d’obtenir des données scientifiques à l’étranger ou pour poser ou réparer des câbles télégraphiques sous-marins.

j) de l’équipement téléphonique, télégraphique ou de transmission de données qui consiste en des fils ou des câbles, acquis après le 25 mai 1976;