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Allégement fiscal en faveur des fabricants
Allégement fiscal en faveur des petites entreprises
Allégement fiscal en faveur des petits revenus
Initiative en faveur des petites entreprises
OCPPME

Translation of "Allégement fiscal en faveur des petites entreprises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small business relief | small companies relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal en faveur des petits revenus

small income relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal en faveur des fabricants

manufacturing relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


Initiative en faveur des petites entreprises

Small Business Initiative
Opérations de la gestion (Généralités) | Titres de programmes et de cours | Sociologie du travail
Management Operations (General) | Titles of Programs and Courses | Sociology of Work


Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Production (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Economics | Law, legislation & jurisprudence


Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises

Emergency Interest Rate Relief Program for Small Businesses Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Finances
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Finance


Stratégie d'allégement du fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises du Canada

A Strategy to Reduce Paperwork Burden for Small Businesses in Canada
Gestion des documents (Gestion) | Administration fédérale | Titres de monographies
Records Management (Management) | Federal Administration | Titles of Monographs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le CESE préconise que la Banque européenne d’investissement élabore des mécanismes de soutien sur mesure en faveur des petites entreprises rurales, que celles-ci relèvent du secteur privé ou de l’économie sociale, y compris les coopératives, comme celle-ci s’y est engagée dans son programme pour la période 2017-2019.

The EESC recommends that the European Investment Bank constructs tailor-made support schemes for small rural businesses, both private and social enterprises, including cooperatives, as promised in its 2017-2019 programme.


Il conviendrait que la Banque européenne d’investissement élabore des mécanismes de soutien sur mesure en faveur des petites entreprises rurales, que celles-ci dépendent du secteur privé ou de l’économie sociale, et y compris les coopératives, comme celle-ci s’y était engagée dans son programme pour la période 2017-2019 et comme elle a pu l’illustrer au profit de la confiserie Niki Agathocleous à Agros, dans le massif du Troodos (Chypre).

The European Investment Bank should construct tailor-made support schemes for small rural businesses, both private and social enterprises, including cooperatives, as promised in its 2017-2019 programme and exemplified by its support for Niki’s Sweets in Agros in the Troodos Mountains of Cyprus.


Il examinera également, en collaboration avec les entreprises et les États membres, la mise en œuvre par les États membres des mesures de réduction des charges administratives inutiles prises par l'UE, notamment en faveur des petites entreprises.

It will also follow up with business and Member States on Member State implementation of EU measures reducing unnecessary administrative burden particularly for smaller businesses.


La directive comptable (directive 2013/34/UE) – qui abroge deux directives du Conseil (quatrième directive 78/660/CEE du Conseil et septième directive 83/349/CEE du Conseil) – vise à alléger la charge administrative des petites entreprises tout en améliorant la qualité et la comparabilité des informations publiées dans les rapports financiers.

The Accounting Directive (Directive 2013/34/EU) - which repeals two Council Directives (Fourth Council Directive 78/660/EEC and Seventh Council Directive 83/349/EEC) - aims to reduce the administrative burden for small companies and improve the quality and comparability of the information disclosed in financial reports.


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Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo est soumis à un «examen culturel» similaire à celui du régime britannique d’aides fiscales en faveur de la production de films.

The United Kingdom video games tax relief is subject to a cultural test similar to that of the United Kingdom film tax incentive.


Le 25 janvier 2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son intention d’introduire un régime d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo du 1er avril 2013 au 31 mars 2017.

On 25 January 2013 the United Kingdom notified the Commission of its intention to introduce a tax relief for video games from 1 April 2013 to 31 March 2017.


Par ailleurs, le Royaume-Uni considère que le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo est compatible avec le marché intérieur, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité.

Furthermore, the United Kingdom considers that the United Kingdom video games tax relief is compatible with the internal market in accordance with Article 107(3)(d) of the Treaty.


Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo vise à inciter les créateurs de jeux vidéo à fabriquer des jeux vidéo d’inspiration culturelle britannique ou européenne.

The objective of the United Kingdom video games tax relief measure is to provide an incentive to video games developers to produce culturally British or European video games.


Les actions de l’Union porteront notamment sur le renforcement de l’utilisation du principe «Think Small First» (penser d’abord aux PME) dans l’élaboration des politiques de l’Union et des États membres, l’identification et l’échange de bonnes pratiques pour contribuer à la mise en œuvre de l’initiative en faveur des petites entreprises et aider les PME à tirer le meilleur parti du potentiel du marché unique.

Union actions will include reinforcing the use of the “Think Small First” principle in Union and Member State policy-making, identifying and exchanging best practices to contribute to implementing the SBA, and supporting SMEs in making the most of the Single Market's potential.


Le Conseil a souhaité une action en faveur des petites entreprises et de l'esprit d'entreprise, notamment par l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises [4] en 2000.

The Council called for action in favour of small enterprises and entrepreneurship, notably by adopting the European Charter for Small Enterprises [4] in 2000.




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Allégement fiscal en faveur des petites entreprises

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