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Allégement fiscal en faveur des fabricants
Allégement fiscal en faveur des petites entreprises
Allégement fiscal en faveur des petits revenus

Translation of "Allégement fiscal en faveur des fabricants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement fiscal en faveur des fabricants

manufacturing relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal en faveur des petits revenus

small income relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small business relief | small companies relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur la taxation de l'énergie permet aux États membres d'accorder, dans certaines conditions, des allègements fiscaux/exonérations fiscales en faveur des biocarburants.

The Energy Taxation Directive makes it possible for Member States to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels, under certain conditions.


L'allègement fiscal en faveur des jeux vidéo incitera leurs concepteurs à fabriquer des produits répondant à certains critères culturels.

The video games tax relief will provide an incentive to video game developers to produce games meeting certain cultural criteria.


Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo est soumis à un «examen culturel» similaire à celui du régime britannique d’aides fiscales en faveur de la production de films.

The United Kingdom video games tax relief is subject to a cultural test similar to that of the United Kingdom film tax incentive.


Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo vise à inciter les créateurs de jeux vidéo à fabriquer des jeux vidéo d’inspiration culturelle britannique ou européenne.

The objective of the United Kingdom video games tax relief measure is to provide an incentive to video games developers to produce culturally British or European video games.


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Le 25 janvier 2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son intention d’introduire un régime d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo du 1er avril 2013 au 31 mars 2017.

On 25 January 2013 the United Kingdom notified the Commission of its intention to introduce a tax relief for video games from 1 April 2013 to 31 March 2017.


Elle invite également les États membres à alléger la pression fiscale sur le travail, notamment en faveur des personnes à faibles revenus et des personnes qui apportent le deuxième salaire d'un ménage.

It also calls on euro area Member States to shift taxes away from labour, in particular for low-income and second earners.


En août 2007, l'Espagne a notifié à la Commission une proposition d'allègement fiscal en faveur des entreprises, égal à 50 % des recettes provenant des brevets, dessins, modèles, plans, formules et procédés secrets.

In August 2007, Spain notified a proposal to grant a corporate tax credit of 50% for revenues stemming from patents, designs, models, plans, secret formulas and processes.


La Commission ouvre une procédure à l'encontre des mesures d'allègement fiscal en faveur des nouveaux Länder et de Berlin

New Länder and Berlin: Commission initiates proceedings against tax relief measures


- Aide d'État - N 262/94 - Régime d'allègement fiscal en faveur d'investissements dans le domaine de l'environnement - Pays-Bas - Approbation La Commission n'a émis aucune objection à l'égard d'un projet de loi fiscale néerlandaise prévoyant l'amortissement sans restriction des biens d'équipement dans le domaine de la protection de l'environnement.

- State aid - N 262/94 - Tax allowance scheme for environmental investment - The Netherlands - Approval The Commission has raised no objections to a Dutch tax bill , allowing for the unrestricted depreciation of capital goods in the field of environmental protection.


Compte tenu du fait que 70% des emplois privés sont créés dans les petites et moyennes entreprises (PME), le Livre Blanc suggère également de nouvelles mesures d'allégement fiscal en faveur des PME. 1. Mesures d'allégement des prélèvements obligatoires sur le travail.

Given that 70% of private sector jobs are created in small and medium sized enterprises (SMEs), the White Paper also suggests new measures for easing the tax burden on such firms.




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Allégement fiscal en faveur des fabricants

Date index:2022-04-13 -

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