H. considérant que l'Union européenne a diminué ses émissions de 19 % entre 1990 et 2012 dans le cadre du protocole de Kyoto, alors que son PIB progressait de plus de 45 %, ce qui a divisé par deux l'intensité moyenne des émissions de gaz à effet de serre sur cette période et allégé de 25 % ses émissions par habitant, qui ont été ramenées à 9 teqCO2 (tous gaz et toutes sources d'émission confondus, à l'exception des puits toutefois); qu'il convient d'en tenir compte aussi bien lors des discussions relatives aux ambitions en matière de climat avant 2020 que dans le cadre de l'élaboration d'objectifs ambitieux à l'horizon 2030;

H. considérant que l'Union européenne a diminué ses émissions de 19 % entre 1990 et 2012 dans le cadre du protocole de Kyoto, alors que son PIB progressait de plus de 45 %, ce qui a divisé par deux l'intensité moyenne des émissions de gaz à effet de serre sur cette période et allégé de 25 % ses émissions par habitant, qui ont été ramenées à 9 teqCO2 (tous gaz et toutes sources d'émission confondus, à l'exception des puits toutefois); qu'il convient d'en tenir compte aussi bien lors des discussions relatives aux ambitions en matière de climat avant 2020 que dans le cadre de l'élaboration d'objectifs ambitieux à l'horizon 2030;

La majorité des dispositions visées par l'annexe II relèvent des compétences de la commission ENVI et présentent une haute importance et une haute sensibilité politiques: le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des dossiers essentiels pour les consommateurs et la santé publique, comme les produits cosmétiques, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine, les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, ou encore les cellules et ti ...[+++]ssus humains.

Il est nécessaire de définir des méthodes de base pour la surveillance, de manière à alléger le plus possible la charge pesant sur les exploitants et les exploitants d’aéronefs et à favoriser une surveillance et une déclaration efficaces des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.

10. invite le Conseil national de transition à appliquer des normes de transparence élevées dans le secteur des industries extractives afin que les ressources naturelles libyennes profitent à l'ensemble de la population, et à souscrire en particulier aux exigences de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) dans les plus brefs délais; est inquiet des allégations selon lesquelles un accord a été conclu entre le Conseil national de transition et la France sur la vente de 35 % du pétrole et du gaz libyens;

Tant les particuliers que les industriels en bénéficient puisque les factures de gaz s’allègent.