cantérer | aller au canter | aller au petit galop | trotter au petit galop

galop rassemblé | petit galop | canter

trotter au petit galop

aller son petit bonhomme de chemin

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]ar le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

M. John McCallum: .entre ce qui va aller aux petites entreprises et ce qui va aller aux grandes, mais j'estime que nous aurons de manière générale une économie en expansion et que les crédits bancaires augmenteront en conséquence.

Si le comité devait aller un petit peu plus loin que le projet de loi C-2, quelles seraient, selon vous, les vraies priorités pour la région, afin de réduire un petit peu le problème des personnes qui perdent leur emploi et de reconnaître les travailleurs saisonniers?

considérant que le «facteur crainte» implique que les petits fournisseurs ne pourront pas exercer leur droit, pour autant qu'il soit institué, d'aller devant les tribunaux et que d'autres mécanismes moins chers et plus accessibles comme la médiation par un arbitre impartial serviraient mieux leurs intérêts.