Les sacs en plastique à poignées nécessaires pour l'hygiène des denrées alimentaires, utilisés pour emballer des aliments humides et en vrac tels que la viande, le poisson et les produits laitiers crus et les sacs en plastique utilisés pour le transport d'aliments préparés non conditionnés ne sont pas considérés comme des sacs en plastique à poignées aux fins de la présente directive.

Des informations récentes prouvent que dans les aliments humides pour animaux, la mélamine peut migrer en provenance du revêtement des boîtes de conserve à des niveaux qui sont supérieurs à la LMS de 2,5 mg/kg s’ils sont rapportés à une teneur en humidité de 12 %, mais inférieurs à 2,5 mg/kg dans l’aliment humide.

À la lumière de cette évolution des connaissances scientifiques et techniques, il convient d’établir à 2,5 mg/kg la teneur maximale en mélamine des aliments humides en conserve pour animaux de compagnie en se fondant sur l’aliment «tel que vendu», conformément à ce qui est prévu pour les conserves de denrées alimentaires.

Si des aliments humides sont fournis ou si les aliments sont facilement contaminables, par exemple par l'eau ou l'urine, un nettoyage quotidien des ustensiles est nécessaire.

Néanmoins, la protection de la santé publique et animale commande que les exploitants du secteur alimentaire actifs dans le domaine de la mouture humide contrôlent de manière intensive les sous-produits issus du processus de mouture humide destinés à l’alimentation des animaux afin de vérifier qu’ils respectent les teneurs maximales recommandées citées dans la recommandation 2006/576/CE de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l’alimentatio ...[+++]n animale (4).

- l'annexe II point 2 de la directive 80/232/CEE (aliments humides pour chiens et chats).