D'après la Commission, entre 1989 et 2007, 18 accidents mortels (9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1 lors d'usage grand public) et 56 accidents non mortels ont été enregistrés au sein de l'Union européenne.

Les risques liés à la présence de DCM dans les décapants de peinture ont été évalués dans le cadre de trois études de la Commission (1999, 2004 et 2007) qui indiquent toutes, dans leurs conclusions, la nécessité de prendre des mesures de réduction des risques lors d'usages professionnels et grand public. Deux d'entre elles demandent également l'adoption de mesures supplémentaires de réduction des risques lors d'usages industriels.

Comme je comprends les choses, l'alcool éthylique à usage industriel est produit en quantités plus ou moins égales à partir de sources agricoles et de sources non agricoles, principalement l'industrie pétrochimique.

c) l'usage industriel précis de l'alcool;

iii) la production d'alcool destiné à des usages industriels.

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 765/70 DU CONSEIL , DU 27 AVRIL 1970 ( 3 ) , VISE AUX SOUS-POSITIONS 15.01 A I , 15.02 A ET 15.03 B DES GRAISSES ET DES HUILES DESTINEES A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET A LA SOUS-POSITION 15.07 D I DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ;